Une infirmière qui développe une activité à visée esthétique peut être confrontée à des risques très différents de ceux rencontrés dans son exercice infirmier habituel. Utilisation d’un appareil, réaction cutanée, brûlure, réclamation d’une cliente ou contestation après une prestation : la RC Pro infirmière esthétique doit correspondre précisément aux activités réellement exercées.
Mais souscrire une assurance ne suffit pas : encore faut-il que les prestations concernées soient déclarées et acceptées par l’assureur. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions doivent également être vérifiés avant la souscription.
Vous recherchez une RC Pro pour votre activité esthétique ?
Décrivez-nous votre activité et les techniques pratiquées afin d’étudier une couverture correspondant à votre situation.
Obtenir mon devisÀ quoi sert une RC Pro pour une infirmière dans l’esthétique ?
La Responsabilité Civile Professionnelle a pour objectif de protéger la professionnelle lorsque sa responsabilité est recherchée à la suite d’un dommage causé à un tiers dans le cadre d’une activité déclarée et garantie par le contrat.
Dans le secteur esthétique, la réclamation provient généralement d’une cliente estimant avoir subi un dommage pendant ou après une prestation.
Quels dommages peuvent engager la responsabilité de l’infirmière ?
Plusieurs catégories de dommages peuvent être rencontrées dans le cadre d’une activité esthétique.
Dommages corporels
Brûlure, lésion cutanée, réaction importante ou autre atteinte physique attribuée à une prestation peuvent entraîner une réclamation.
Dommages matériels
La responsabilité de la professionnelle peut également être recherchée lorsqu’un bien appartenant à un tiers est endommagé dans le cadre de l’activité, sous réserve des garanties du contrat.
Dommages immatériels
Certains préjudices financiers consécutifs à un dommage garanti peuvent être pris en charge selon les dispositions prévues au contrat.
Réclamations professionnelles
Un désaccord avec une cliente peut évoluer en réclamation ou en litige nécessitant une défense de la professionnelle.
Une brûlure après une prestation esthétique peut-elle être couverte ?
Les technologies utilisées dans l’esthétique peuvent exposer à des risques particuliers. Une cliente peut par exemple déclarer une brûlure, une réaction cutanée ou une autre atteinte après une séance.
La possibilité d’intervention de la RC Pro dépend alors notamment de la prestation réalisée, de l’activité déclarée au contrat, des circonstances du sinistre et des garanties effectivement souscrites.
Les appareils esthétiques doivent-ils être déclarés ?
Lorsqu’une activité repose sur l’utilisation d’une technologie particulière, il est important d’en informer l’assureur lors de l’étude du risque.
Il ne faut pas se contenter d’indiquer simplement « esthétique » si l’activité comprend des prestations utilisant des équipements spécifiques.
L’objectif est que l’assureur puisse identifier précisément la nature des actes pour lesquels une garantie est demandée.
Une RC Pro infirmière classique couvre-t-elle l’esthétique ?
Il ne faut pas considérer qu’une RC Pro souscrite pour une activité infirmière traditionnelle couvre automatiquement des prestations esthétiques.
Les risques ne sont pas nécessairement identiques et certaines prestations peuvent nécessiter une déclaration ou une couverture spécifique.
C’est particulièrement important lorsqu’une infirmière développe parallèlement une activité d’épilation laser ou IPL à visée non thérapeutique.
Pour cette activité, consultez notre guide : Infirmière et épilation laser : réglementation et assurance.
Votre activité a évolué ?
Si vous ajoutez une nouvelle prestation esthétique, faites vérifier votre couverture avant de commencer à la proposer à vos clientes.
Vérifier mon assuranceToutes les techniques esthétiques sont-elles assurables ?
Non. Le fait qu’une technique existe dans le secteur esthétique ne signifie pas qu’elle puisse automatiquement être pratiquée par une infirmière ni qu’elle puisse être garantie dans toutes les situations.
Il faut distinguer deux questions :
Le droit de pratiquer
La prestation doit être compatible avec le cadre légal et réglementaire applicable au professionnel qui souhaite la réaliser.
La couverture d’assurance
L’activité doit ensuite être acceptée par l’assureur et entrer dans le périmètre des garanties prévues par le contrat.
Pourquoi faut-il déclarer précisément ses prestations ?
Une infirmière peut faire évoluer son activité au fil du temps : nouvelle technologie, nouvel appareil ou nouvelle prestation.
Cette évolution doit conduire à vérifier si le contrat existant reste adapté.
Il est préférable d’informer l’assureur ou le courtier avant le lancement de la nouvelle prestation, afin de vérifier si celle-ci peut être ajoutée au contrat.
RC Pro et Protection Juridique : quelle différence ?
Ces deux garanties n’ont pas exactement le même rôle.
RC Professionnelle
Elle concerne la responsabilité de la professionnelle lorsqu’un tiers lui réclame réparation d’un dommage entrant dans les garanties du contrat.
Protection Juridique
Elle accompagne l’assurée dans certains litiges professionnels entrant dans son champ d’intervention, selon les conditions, plafonds et exclusions prévus au contrat.
Chez Ethic Assurance, nous proposons nos solutions de RC Pro avec une Protection Juridique, afin d’apporter également une protection en cas de litige professionnel relevant des garanties souscrites.
Et la RC Exploitation ?
La RC Exploitation concerne les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie courante de l’entreprise, indépendamment de la réalisation même de la prestation professionnelle.
Par exemple, une cliente peut chuter dans le local ou être victime d’un dommage sans que celui-ci résulte directement d’un acte esthétique.
Que vérifier dans son contrat RC Pro ?
Les activités garanties
Vérifiez que les prestations réellement exercées correspondent bien aux activités acceptées par l’assureur.
Les plafonds
Ils déterminent les montants maximaux pouvant être pris en charge dans les conditions prévues par le contrat.
Les franchises
Une partie du sinistre peut rester à la charge de l’assurée selon la garantie concernée.
Les exclusions
Elles permettent d’identifier les situations ou activités pour lesquelles le contrat ne prévoit pas d’intervention.
Que faire lorsqu’on exerce plusieurs activités esthétiques ?
Chaque prestation doit être examinée séparément. Les règles applicables à l’épilation laser ne sont par exemple pas automatiquement transposables aux autres technologies esthétiques.
Pour comprendre les garanties à prévoir globalement, consultez notre guide Assurance infirmière esthétique : quelles garanties prévoir ?.
Nous avons également consacré des dossiers spécifiques à la radiofréquence esthétique chez l’infirmière et à la cryolipolyse chez l’infirmière.
Ces articles permettent notamment de comprendre pourquoi le cadre applicable à une technologie doit être vérifié indépendamment de son assurabilité.
Comment obtenir une assurance adaptée à son activité ?
Pour rechercher une couverture réellement adaptée, il faut transmettre une description fidèle de l’activité.
Le statut professionnel, les prestations proposées, les technologies utilisées et l’évolution prévue de l’activité permettent d’orienter la recherche vers les contrats susceptibles de correspondre au risque.
Retrouvez l’ensemble de notre dossier dans la catégorie Assurance pour infirmière dans l’esthétique.
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Demander mon devisFAQ
Que couvre une RC Pro pour une infirmière exerçant dans l’esthétique ?
Elle peut couvrir, selon le contrat, la responsabilité de la professionnelle lorsqu’un tiers lui réclame réparation d’un dommage lié à une activité déclarée et garantie. Les plafonds, franchises et exclusions doivent être vérifiés dans les conditions du contrat.
Une brûlure provoquée pendant une prestation peut-elle être couverte ?
Oui, lorsqu’il s’agit d’un dommage entrant dans le périmètre de la RC Pro et que la prestation concernée est déclarée et garantie. Les circonstances du sinistre et les conditions du contrat restent déterminantes.
Toutes les techniques esthétiques sont-elles automatiquement couvertes ?
Non. Les prestations doivent être déclarées et acceptées par l’assureur. Il ne faut pas considérer qu’une RC Pro infirmière classique couvre automatiquement toutes les activités esthétiques.
Quelle différence entre RC Pro et RC Exploitation ?
La RC Pro concerne notamment les dommages liés à la réalisation des prestations professionnelles. La RC Exploitation vise certains dommages causés à des tiers dans le fonctionnement courant de l’activité, indépendamment de la prestation elle-même, selon les garanties prévues au contrat.
À quoi sert la Protection Juridique ?
Elle peut accompagner l’assurée lors de certains litiges professionnels entrant dans son champ d’intervention. Chez Ethic Assurance, nous proposons la Protection Juridique avec nos solutions RC Pro.
Faut-il prévenir son assureur lorsqu’on ajoute une nouvelle prestation ?
Oui. Une nouvelle technique ou l’utilisation d’un nouvel appareil peut modifier le risque assuré. Il est préférable de faire vérifier la couverture avant de commencer la nouvelle activité.
