De plus en plus d’infirmières développent une activité dans le domaine de l’esthétique. Mais dès qu’une nouvelle prestation est ajoutée à l’activité professionnelle, une question devient essentielle : est-elle correctement déclarée et couverte par l’assurance ?

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Pourquoi une infirmière exerçant dans l’esthétique doit-elle vérifier sa RC Pro ?

Une assurance souscrite pour une activité professionnelle déterminée ne couvre pas automatiquement toutes les prestations que l’assurée pourrait décider d’ajouter par la suite.

Radiofréquence, cryolipolyse, épilation laser ou autres techniques utilisant des appareils spécifiques doivent donc être déclarées précisément à l’assureur lorsqu’elles font partie de l’activité.

Point important : être assurée comme infirmière ne signifie pas automatiquement être couverte pour toutes les prestations esthétiques. Le contrat doit correspondre aux actes réellement exercés.

Quels risques peuvent apparaître dans une activité esthétique ?

Dommage corporel

Une cliente peut notamment invoquer une brûlure, une réaction cutanée, une lésion ou une autre conséquence corporelle après une prestation.

Réclamation d’une cliente

Une cliente peut rechercher la responsabilité de la professionnelle si elle estime avoir subi un préjudice en lien avec la prestation.

Utilisation d’un appareil

Les techniques utilisant une technologie spécifique nécessitent une déclaration particulièrement précise de l’activité et du matériel utilisé.

Litige professionnel

Un différend peut également concerner un client, un fournisseur, un local ou un autre aspect de l’activité professionnelle.

RC Pro et Protection Juridique

La Responsabilité Civile Professionnelle intervient, dans les conditions du contrat, lorsque la responsabilité de l’assurée est engagée à la suite d’un dommage garanti.

Chez Ethic Assurance, nous proposons également une Protection Juridique avec nos offres RC Pro afin d’accompagner la professionnelle dans les litiges relevant des garanties prévues au contrat.

Le bon réflexe : fournir la liste exacte de toutes les prestations lors de la demande de devis. Une description précise permet de rechercher un contrat correspondant réellement à l’activité.

Quelles techniques esthétiques faut-il déclarer ?

Il ne faut pas se contenter d’indiquer « infirmière » ou « esthétique ». Lorsque des techniques spécifiques sont pratiquées, elles doivent être mentionnées.

Nous avons notamment consacré des guides spécifiques à l’assurance d’une infirmière pratiquant la radiofréquence, à l’assurance d’une infirmière pratiquant la cryolipolyse et à l’épilation laser pratiquée par une infirmière.

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Assurance et autorisation de pratiquer sont deux sujets différents

La possibilité pour un assureur de couvrir une activité ne remplace jamais les règles professionnelles ou réglementaires applicables à sa réalisation.

À retenir : une garantie d’assurance protège contre certains risques prévus au contrat. Elle ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de pratiquer un acte.

Que vérifier avant de souscrire ?

Il est notamment utile de vérifier les activités déclarées, les dommages garantis, les plafonds d’indemnisation, les franchises, les exclusions et les éventuelles conditions particulières liées aux techniques ou appareils utilisés.

Notre guide sur la RC Pro infirmière esthétique et les risques couverts permet d’aller plus loin sur ce point.

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FAQ

Une infirmière est-elle automatiquement assurée pour ses activités esthétiques ?

Non. Il faut vérifier que les prestations esthétiques réellement pratiquées figurent parmi les activités couvertes par le contrat.

Faut-il déclarer chaque technique esthétique ?

Oui, il est préférable de déclarer précisément les prestations et techniques pratiquées afin que l’assureur puisse déterminer leur assurabilité.

La RC Pro peut-elle couvrir un dommage corporel causé à une cliente ?

Elle peut intervenir lorsque la responsabilité de l’assurée est engagée pour un dommage relevant des garanties du contrat, sous réserve des plafonds, franchises et exclusions.

Une assurance autorise-t-elle à pratiquer une technique esthétique ?

Non. L’assurance et le droit d’exercer une activité sont deux questions distinctes.

Faut-il déclarer les appareils utilisés ?

Selon la technique et le contrat, l’assureur peut demander des informations sur les appareils et leur utilisation.


Ethic Assurance

Les articles sont rédigés par Ethic Assurance, courtier spécialisé dans la protection des indépendants : RC Pro, assurance décennale (construction), responsabilité civile exploitation, multirisque et protection juridique. L’objectif : proposer des guides pratiques pour comparer les contrats et choisir une couverture réellement adaptée à son activité.