Parmi les assurances professionnelles proposées par Ethic Assurance , l’Assurance Décennale BTP permet aux professionnels de la construction concernés de répondre à leur obligation d’assurance et de couvrir leur responsabilité décennale.
Artisan, auto-entrepreneur ou entreprise du bâtiment : l’obligation dépend des travaux réellement réalisés et de la responsabilité décennale susceptible d’être engagée. Maçonnerie, plomberie, couverture, électricité, pose de fenêtres, climatisation ou encore certains travaux de second œuvre peuvent notamment être concernés.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale BTP ?
L’assurance décennale couvre la responsabilité décennale du constructeur lorsque celle-ci est engagée à la suite de certains dommages apparaissant après la réception des travaux.
Cette responsabilité peut notamment concerner des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. La responsabilité décennale s’étend pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
Solidité de l’ouvrage
Certains désordres graves affectant la structure ou la solidité de l’ouvrage peuvent relever de la responsabilité décennale.
Impropriété à destination
Un dommage suffisamment important pour empêcher l’utilisation normale de l’ouvrage peut également relever de la garantie décennale.
10 ans après réception
La responsabilité décennale du constructeur court pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
L’assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour les professionnels dont la responsabilité décennale peut être engagée à raison des travaux qu’ils réalisent.
Le simple fait de travailler dans le bâtiment ne signifie donc pas que toutes les prestations imaginables relèvent automatiquement de la décennale. Il faut examiner la nature exacte des travaux, leur intégration à l’ouvrage et la responsabilité susceptible d’être engagée.
Artisan, société ou auto-entrepreneur : le statut ne change pas la nature du risque
Lorsqu’un auto-entrepreneur réalise des travaux soumis à la responsabilité décennale, son statut de micro-entrepreneur ne le dispense pas de l’obligation d’assurance applicable à son activité.
Combien coûte une assurance décennale BTP ?
Le prix d’une assurance décennale dépend notamment du métier déclaré, des activités exercées, du chiffre d’affaires, de l’expérience professionnelle, de l’ancienneté de l’entreprise, des antécédents d’assurance et des garanties proposées.
Il n’existe donc pas un tarif unique valable pour tous les artisans du bâtiment. Deux entreprises ayant le même chiffre d’affaires peuvent obtenir des tarifs différents si leurs activités ou leurs profils de risque ne sont pas identiques.
Exemple issu d’un devis réel
Cet exemple est donné à titre indicatif afin de vous permettre de situer le niveau de tarif obtenu pour un dossier réel.
Cet exemple ne constitue pas une proposition tarifaire. Le prix applicable dépend des informations déclarées et de l’acceptation du dossier par l’assureur.
Besoin d’une assurance décennale ?
Indiquez votre métier, vos activités et votre chiffre d’affaires pour obtenir une proposition adaptée.
Assurance Décennale par métier du bâtiment
La décennale doit correspondre précisément aux activités réellement exercées et déclarées au contrat. Retrouvez nos pages dédiées aux principaux métiers du BTP.
🔧 Assurance Décennale Plombier
Plomberie, installations sanitaires et réseaux : les travaux réalisés doivent être précisément déclarés à l’assureur.
Décennale Plombier →🧱 Assurance Décennale Maçon
Fondations, murs porteurs, gros œuvre et autres travaux de maçonnerie peuvent engager fortement la responsabilité du professionnel.
Décennale Maçon →🏠 Assurance Décennale Couvreur
Les travaux de toiture et d’étanchéité peuvent entraîner des désordres importants lorsqu’un défaut apparaît après la réception.
Décennale Couvreur →⚡ Assurance Décennale Électricien
Certaines installations électriques intégrées à l’ouvrage peuvent engager la responsabilité décennale de l’installateur.
Décennale Électricien →👷 Décennale Auto-Entrepreneur
Le régime micro-entrepreneur ne dispense pas le professionnel des obligations d’assurance applicables aux travaux qu’il réalise.
Décennale Auto-Entrepreneur →❄️ Assurance Décennale Climatisation
Installation de systèmes de climatisation et équipements associés : la déclaration précise des activités est essentielle.
Décennale Climatisation →🛠️ Assurance Décennale Artisan BTP
Une page dédiée aux artisans du bâtiment exerçant une ou plusieurs activités susceptibles de relever de la responsabilité décennale.
Décennale Artisan BTP →🪵 Assurance Décennale Poseur de Sol
Carrelage, parquet et revêtements : la couverture dépend notamment de la technique de pose et de la nature exacte des travaux.
Décennale Poseur de Sol →🪟 Assurance Décennale Poseur de Fenêtres
La pose de menuiseries extérieures peut notamment présenter des enjeux d’étanchéité et d’intégration à l’ouvrage.
Décennale Poseur de Fenêtres →🔨 Assurance Décennale Plaquiste
Cloisons, doublages et faux plafonds : les travaux réellement réalisés doivent correspondre aux activités déclarées au contrat.
Décennale Plaquiste →🏡 Décennale Poseur de Volets
Pose de volets roulants ou battants : la couverture dépend des travaux déclarés et des conditions du contrat.
Décennale Poseur de Volets →☀️ Assurance Décennale Poseur de Stores
La pose de stores peut nécessiter une couverture adaptée selon la nature de l’installation et son intégration au bâtiment.
Décennale Poseur de Stores →Que couvre une assurance décennale ?
La garantie décennale n’a pas vocation à couvrir n’importe quelle malfaçon ou n’importe quel incident de chantier. Elle intervient lorsque les conditions de la responsabilité décennale sont réunies et dans les limites prévues au contrat.
Dommages pouvant relever de la décennale
- Dommage compromettant la solidité de l’ouvrage
- Dommage rendant l’ouvrage impropre à sa destination
- Certains désordres affectant des éléments indissociables de l’ouvrage
- Dommages relevant d’une activité effectivement déclarée au contrat
Points à vérifier au contrat
- Activités professionnelles déclarées
- Techniques et travaux couverts
- Montants et limites de garantie
- Franchises applicables
- Exclusions et conditions particulières
Le point essentiel : déclarer exactement vos activités
Un contrat souscrit pour une activité ne couvre pas automatiquement toutes les autres activités du bâtiment. Si votre entreprise réalise plusieurs types de travaux, ils doivent être déclarés conformément aux conditions demandées par l’assureur.
Exemples de sinistres pouvant engager la responsabilité décennale
🧱 Maçonnerie
Après réception, des fissures importantes apparaissent et affectent la solidité d’un élément structurel réalisé par l’entreprise.
🏠 Couverture
Un défaut de réalisation de la toiture provoque des infiltrations suffisamment graves pour rendre une partie du bâtiment impropre à son utilisation.
🪟 Menuiserie extérieure
Un défaut important dans la pose d’une menuiserie extérieure entraîne des désordres relevant des conditions de la responsabilité décennale.
Quelle différence entre RC Pro et Assurance Décennale ?
La Responsabilité Civile Professionnelle et la responsabilité décennale ne répondent pas au même type de sinistre. Selon l’activité et le contrat souscrit, un professionnel du bâtiment peut avoir besoin de plusieurs garanties.
| Critère | RC Pro | Assurance Décennale |
|---|---|---|
| Objectif | Couvrir certaines conséquences de dommages causés à des tiers dans le cadre professionnel. | Couvrir la responsabilité décennale du constructeur. |
| Période concernée | Selon le fait générateur et les conditions prévues au contrat. | Responsabilité pouvant être engagée pendant 10 ans après réception. |
| Exemple | Vous endommagez accidentellement un bien appartenant au client pendant votre intervention. | Un désordre relevant de la décennale apparaît après réception de l’ouvrage. |
| Obligation | Pas d’obligation générale de RC Pro applicable à toutes les activités. | Obligatoire lorsque le professionnel est soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale. |
Pour en savoir plus sur la responsabilité civile professionnelle, consultez notre page Assurance RC Pro.
Comment obtenir une assurance décennale adaptée à votre activité ?
L’assureur doit pouvoir identifier précisément les activités que vous exercez et évaluer le risque correspondant. Préparer correctement votre dossier permet d’éviter une déclaration trop vague ou une couverture inadaptée.
- Déclarez précisément votre ou vos métiers.
- Indiquez les travaux et techniques réellement pratiqués.
- Précisez votre chiffre d’affaires.
- Fournissez les justificatifs d’expérience demandés.
- Indiquez vos antécédents d’assurance et de sinistralité.
- Vérifiez les activités figurant sur votre attestation avant d’accepter un chantier.
Pourquoi souscrire votre Décennale avec Ethic Assurance ?
Étude de votre activité
Votre métier et les travaux réellement réalisés sont pris en compte pour rechercher une solution adaptée à votre dossier.
Lecture claire du contrat
Activités couvertes, garanties, franchises et conditions doivent être identifiées avant la souscription.
Recherche auprès de partenaires
Ethic Assurance recherche une solution auprès de ses partenaires en fonction de votre métier, de votre expérience et de votre situation.
Obtenez votre devis Assurance Décennale BTP
Renseignez votre activité pour rechercher une couverture correspondant aux travaux que vous réalisez réellement.
FAQ — Assurance Décennale BTP
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre la responsabilité décennale du constructeur lorsqu’elle est engagée à la suite de certains dommages affectant l’ouvrage. Cette responsabilité court pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment ?
L’obligation d’assurance concerne les professionnels soumis à la responsabilité décennale pour les travaux qu’ils réalisent. Il faut donc examiner l’activité exacte et la nature des travaux, plutôt que le seul fait d’appartenir au secteur du bâtiment.
Un auto-entrepreneur doit-il avoir une assurance décennale ?
Lorsqu’un auto-entrepreneur réalise des travaux pour lesquels sa responsabilité décennale peut être engagée et qui relèvent de l’obligation d’assurance, le régime de la micro-entreprise ne le dispense pas de souscrire la couverture correspondante.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le prix dépend notamment du métier, des activités déclarées, du chiffre d’affaires, de l’expérience, de l’ancienneté de l’entreprise, des antécédents et des garanties proposées. Un devis personnalisé est donc nécessaire pour connaître le tarif applicable à un dossier.
Quelle différence entre RC Pro et assurance décennale ?
La RC Pro couvre certaines conséquences de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. L’assurance décennale couvre la responsabilité décennale du constructeur lorsque les conditions de cette responsabilité sont réunies après la réception des travaux.
Quand commence la garantie décennale ?
La responsabilité décennale court à compter de la réception des travaux et peut être engagée pendant dix ans pour les dommages entrant dans son champ d’application.
Pourquoi les activités déclarées sur l’attestation sont-elles importantes ?
L’assurance décennale est souscrite pour des activités déterminées. Un professionnel qui exerce plusieurs métiers ou réalise plusieurs types de travaux doit donc vérifier que les activités correspondant réellement à ses chantiers sont bien déclarées et couvertes par son contrat.
Comment obtenir un devis d’assurance décennale ?
Vous devez notamment préciser votre métier, les travaux réalisés, votre chiffre d’affaires, votre expérience et vos antécédents. Ethic Assurance peut ensuite rechercher une proposition correspondant à votre activité auprès de ses partenaires.