Un développeur freelance travaille quotidiennement avec du code, des sites internet, des applications, des bases de données et parfois des accès sensibles aux systèmes de ses clients.
Deux risques sont alors souvent mélangés : la responsabilité professionnelle du développeur et le risque cyber.
Pourtant, une erreur de code qui cause un dommage à un client et une cyberattaque qui compromet un système ne correspondent pas nécessairement aux mêmes garanties.
Alors faut-il souscrire une RC Pro, une cyberassurance, ou les deux lorsqu’on est développeur freelance ?
Vous êtes développeur freelance ?
Faites étudier vos prestations afin de rechercher une RC Professionnelle adaptée aux risques de votre activité informatique.
Quelle différence entre RC Pro et cyberassurance ?
La différence tient d’abord à la nature du risque que l’on cherche à assurer.
RC Professionnelle
Elle vise notamment les conséquences de certaines fautes, erreurs ou négligences professionnelles lorsque la responsabilité du développeur est engagée envers un client ou un tiers, dans les conditions prévues au contrat.
Cyberassurance
Elle est conçue pour certains risques liés aux incidents informatiques et cyber : attaque, compromission d’un système, atteinte aux données ou frais consécutifs à un événement cyber, selon les garanties souscrites.
Une activité informatique n’est pas automatiquement un risque cyber
Si un développeur introduit par erreur un bug qui empêche le site e-commerce de son client de fonctionner, la question porte d’abord sur sa responsabilité professionnelle.
À l’inverse, si son propre système est compromis par une attaque, on se trouve face à un risque d’une autre nature.
Pour une présentation générale de la RC Pro, consultez notre guide : RC Pro développeur freelance : est-elle obligatoire et que couvre-t-elle ?
Quels risques du développeur relèvent plutôt de la RC Pro ?
La RC Professionnelle est particulièrement importante lorsque le dommage reproché résulte de la prestation réalisée pour le client.
Erreur de développement
Un bug introduit pendant une prestation provoque un dysfonctionnement et le client estime subir un préjudice.
Erreur de paramétrage
Une mauvaise configuration réalisée pendant la mission perturbe le fonctionnement du service du client.
Erreur sur des données
Une manipulation ou un développement provoque l’altération ou la suppression de données appartenant au client.
Selon le contrat, d’autres fautes ou négligences professionnelles peuvent également entrer dans le champ des garanties.
RC Pro Développeur chez Ethic Assurance
Ethic Assurance propose une assurance RC Pro pour développeur freelance adaptée aux activités déclarées, accompagnée d’une Protection Juridique.
Les garanties, plafonds, franchises et exclusions applicables restent ceux prévus par le contrat souscrit.
Quels risques relèvent plutôt d’une cyberassurance ?
La cyberassurance répond à une logique différente. Elle vise certains événements affectant les systèmes informatiques, les données ou la continuité numérique de l’entreprise assurée.
Cyberattaque
Le système informatique du professionnel est compromis à la suite d’une attaque entrant dans les garanties du contrat.
Rançongiciel
Des fichiers ou systèmes deviennent inaccessibles à la suite d’une attaque informatique.
Atteinte aux données
Un incident de sécurité entraîne une compromission, une perte ou une divulgation de données.
La cyberassurance ne se résume pas à indemniser un client
Selon le contrat, certaines garanties cyber peuvent également porter sur des frais supportés directement par l’entreprise assurée après un incident informatique.
Le contenu des contrats cyber varie fortement : il faut donc vérifier précisément les événements garantis, les services prévus, les exclusions, franchises et plafonds.
RC Pro ou cyberassurance : le tableau comparatif
| Situation | RC Pro | Cyberassurance |
|---|---|---|
| Bug causant un préjudice au client | À examiner selon la responsabilité et les garanties | Pas nécessairement son objet principal |
| Erreur de développement | Peut relever de la RC Pro selon le contrat | Dépend de la nature de l’incident |
| Erreur entraînant une perte de données client | Peut être concernée selon les garanties | À examiner si un risque cyber est également impliqué |
| Cyberattaque contre le freelance | Couverture variable selon le contrat | Risque spécifiquement étudié par l’assurance cyber |
| Rançongiciel | Pas l’objet principal d’une RC Pro classique | Peut relever des garanties cyber souscrites |
| Litige contractuel avec un client | À distinguer de la mise en cause de responsabilité | Pas nécessairement concerné |
Il n’existe pas une frontière identique dans tous les contrats
Les garanties peuvent varier d’un assureur et d’une formule à l’autre. Il ne faut donc pas déterminer la couverture uniquement à partir du nom commercial « RC Pro » ou « Cyber ».
Ce sont les conditions du contrat, les activités déclarées et la nature précise de l’incident qui permettent d’identifier les garanties susceptibles d’intervenir.
RC Pro ou cyber : quelques exemples concrets
🐞 Cas n°1 : le développeur introduit un bug
Après une intervention sur le site e-commerce de son client, une erreur de développement empêche certaines commandes d’être finalisées.
Le client réclame une indemnisation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
On s’intéresse ici principalement à la responsabilité professionnelle du développeur et aux garanties de sa RC Pro.
Cette situation est détaillée dans notre article : bug sur le site d’un client : quelle responsabilité pour le développeur freelance ?
💾 Cas n°2 : une mauvaise manipulation supprime des données
Pendant une migration, le développeur commet une erreur et certaines données du client sont perdues.
L’incident résulte ici directement d’une opération réalisée dans le cadre de la prestation.
La responsabilité professionnelle et les dispositions du contrat relatives aux données doivent notamment être examinées.
À lire également : perte de données client : quelle responsabilité pour le développeur freelance ?
🔐 Cas n°3 : le système du freelance est compromis
Le poste ou l’environnement informatique du développeur fait l’objet d’une attaque.
L’incident affecte ses systèmes ou certaines informations auxquelles il avait accès.
Cette situation conduit davantage à examiner les garanties cyber, sans préjuger des autres responsabilités qui pourraient éventuellement être impliquées.
Quelle assurance pour votre activité de développeur ?
Décrivez vos prestations et votre exposition aux risques pour rechercher une couverture adaptée à votre activité professionnelle.
Un développeur freelance peut-il avoir besoin des deux assurances ?
Oui, car les deux protections répondent à des risques différents. Mais cela ne signifie pas que chaque développeur doit automatiquement souscrire tous les contrats disponibles.
L’exposition dépend fortement des prestations réellement réalisées.
Développeur de sites vitrines
Son exposition n’est pas nécessairement comparable à celle d’un professionnel qui administre des systèmes complexes ou manipule de grandes quantités de données sensibles.
Développeur d’applications métier
Une erreur peut affecter un outil essentiel au fonctionnement de l’entreprise cliente et provoquer des conséquences importantes.
Accès aux environnements clients
Les accès à des serveurs, bases de données ou systèmes de production peuvent accroître l’exposition aux incidents informatiques.
Traitement de données sensibles
La nature et le volume des données manipulées peuvent également modifier le niveau de risque cyber du professionnel.
La bonne question n’est donc pas seulement « RC Pro ou cyber ? »
Il faut d’abord identifier les risques auxquels le développeur est réellement exposé : nature des missions, type de clients, accès informatiques, données manipulées et conséquences possibles d’un incident.
Et la Protection Juridique dans tout ça ?
La Protection Juridique constitue encore une protection différente. Elle ne doit être confondue ni avec la RC Professionnelle ni avec la cyberassurance.
Une protection utile en cas de certains litiges professionnels
Chez Ethic Assurance, la RC Pro Développeur est proposée avec une Protection Juridique.
Selon les garanties prévues au contrat, celle-ci peut apporter un accompagnement pour certains litiges professionnels entrant dans son champ d’intervention.
Les domaines couverts, plafonds, seuils, franchises et exclusions restent ceux prévus au contrat.
Elle peut notamment prendre tout son sens lorsque le différend avec un client porte sur des aspects contractuels. Notre article sur le retard de livraison, la non-conformité d’un site et les litiges clients revient plus précisément sur cette situation.
Comment déterminer les assurances adaptées à son activité ?
Avant de choisir une assurance, le développeur doit décrire précisément ce qu’il fait réellement pour ses clients.
- développement de sites internet ;
- création d’applications web ou mobiles ;
- développement de logiciels métier ;
- maintenance et mises à jour ;
- administration de serveurs ou environnements techniques ;
- gestion ou migration de bases de données ;
- accès aux systèmes informatiques des clients ;
- traitement ou stockage de données ;
- prestations de conseil ou d’audit informatique.
Déclarez précisément vos prestations
Une assurance adaptée à une activité de création de sites internet n’est pas nécessairement adaptée à toutes les activités informatiques.
Les prestations réellement exercées doivent donc être déclarées afin que leur acceptation et les garanties correspondantes puissent être vérifiées.
Vous pouvez consulter notre page dédiée à l’assurance RC Pro Développeur Freelance pour découvrir la solution proposée par Ethic Assurance.
Nos guides sur la RC Pro du développeur freelance
Retrouvez les autres articles de notre dossier consacré aux principaux risques professionnels du développeur indépendant.
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FAQ
Quelle différence entre une RC Pro et une cyberassurance pour un développeur ?
La RC Professionnelle vise notamment certaines conséquences des fautes, erreurs ou négligences commises dans le cadre de l’activité lorsque la responsabilité du développeur est engagée. Une cyberassurance est conçue pour certains risques liés aux incidents informatiques et cyber. Les garanties exactes dépendent toujours du contrat souscrit.
Une RC Pro développeur couvre-t-elle les cyberattaques ?
Pas nécessairement. Certaines garanties liées aux risques informatiques peuvent exister selon les contrats, mais une RC Pro classique n’a pas le même objet qu’une assurance cyber. Il faut vérifier précisément les garanties et exclusions du contrat.
Un bug informatique relève-t-il de la RC Pro ou de la cyberassurance ?
Lorsqu’un bug résulte d’une erreur de développement et provoque un dommage à un client, la responsabilité professionnelle du développeur peut être concernée. La couverture dépend ensuite des garanties prévues par la RC Pro.
Une perte de données relève-t-elle de la RC Pro ou de la cyberassurance ?
Cela dépend de son origine. Une perte résultant d’une erreur commise pendant une prestation peut conduire à examiner la RC Professionnelle. Lorsqu’elle résulte d’une cyberattaque ou d’un incident de sécurité, les garanties cyber peuvent également être concernées.
Un développeur freelance a-t-il obligatoirement besoin d’une cyberassurance ?
Cela dépend de son activité et de son exposition aux risques. Les systèmes auxquels il accède, les données qu’il manipule, ses prestations et les conséquences potentielles d’un incident permettent notamment d’évaluer l’intérêt d’une couverture cyber.
Peut-on souscrire une RC Pro et une cyberassurance en même temps ?
Oui. Les deux contrats peuvent répondre à des risques différents. Leur intérêt dépend toutefois de l’activité réelle du développeur et des garanties déjà présentes dans les contrats souscrits.
La Protection Juridique est-elle la même chose qu’une cyberassurance ?
Non. La Protection Juridique peut apporter un accompagnement dans certains litiges professionnels couverts par le contrat. Elle ne remplace ni une RC Professionnelle ni une assurance cyber. Ethic Assurance propose la RC Pro Développeur avec une Protection Juridique.
Quelle assurance choisir pour un développeur freelance ?
Le choix dépend notamment des prestations réalisées, des clients, des systèmes auxquels le développeur accède, des données manipulées et des conséquences potentielles d’une erreur ou d’un incident informatique. Les activités doivent être déclarées précisément afin de rechercher une couverture adaptée.
