Vous mettez en ligne une modification sur le site d’un client et, quelques minutes plus tard, une fonctionnalité ne fonctionne plus. Le formulaire ne transmet plus les demandes, le panier est bloqué ou une erreur empêche les internautes d’accéder au site.
Pour un développeur freelance, un bug peut aller bien au-delà d’un simple problème technique lorsqu’il entraîne un préjudice pour le client.
Mais le développeur est-il automatiquement responsable ? Le client peut-il demander une indemnisation ? Et dans quelles situations la RC Pro du développeur peut-elle intervenir ?
Vous développez des sites ou applications pour vos clients ?
Protégez votre activité avec une RC Professionnelle adaptée aux prestations informatiques que vous réalisez.
- Un bug engage-t-il automatiquement la responsabilité du développeur ?
- Quels bugs peuvent provoquer un préjudice au client ?
- Quand la RC Pro peut-elle intervenir ?
- Exemple : un bug bloque un site e-commerce
- Que faire lorsqu’un client vous met en cause ?
- Pourquoi le contrat de prestation est important ?
- Comment limiter les risques ?
Un bug engage-t-il automatiquement la responsabilité du développeur ?
Non. La simple présence d’un bug dans un site internet ou une application ne signifie pas automatiquement que le développeur doit indemniser son client.
En pratique, il faut notamment examiner les circonstances du problème, les prestations qui avaient été confiées au développeur, les engagements prévus au contrat et le préjudice invoqué par le client.
Bug informatique et préjudice ne sont pas la même chose
Un défaut d’affichage corrigé rapidement et sans conséquence financière n’a pas la même portée qu’une erreur empêchant pendant plusieurs heures les clients d’un site e-commerce de passer commande.
C’est notamment l’existence d’un dommage et les circonstances dans lesquelles il s’est produit qui permettront d’examiner une éventuelle responsabilité professionnelle.
Pour comprendre plus largement le fonctionnement de cette assurance, consultez également notre guide sur la RC Pro du développeur freelance et les garanties qu’elle peut prévoir .
Quels bugs peuvent provoquer un préjudice au client ?
Les conséquences d’une erreur de développement varient fortement selon le projet sur lequel le freelance intervient.
Panier ou paiement bloqué
Une erreur empêche les internautes de finaliser leurs achats sur le site e-commerce du client.
Formulaire défaillant
Les demandes envoyées depuis le site ne parviennent plus à l’entreprise, qui estime avoir perdu des prospects.
Site indisponible
Une mise à jour ou une intervention provoque une erreur rendant tout ou partie du site inaccessible.
Erreur après une mise à jour
Une modification entraîne une incompatibilité avec une autre fonctionnalité ou un composant déjà présent.
Données altérées
Une intervention sur le code ou la base de données entraîne la modification, la suppression ou l’altération d’informations.
Fonction métier incorrecte
Une fonctionnalité développée sur mesure produit un résultat erroné et perturbe l’activité de l’entreprise cliente.
Le montant de la mission n’est pas forcément le montant du risque
Une intervention facturée quelques centaines d’euros peut concerner une fonctionnalité essentielle à l’activité du client. Les conséquences financières alléguées peuvent donc être bien supérieures au prix payé au développeur pour sa prestation.
Quand la RC Pro du développeur peut-elle intervenir ?
La Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet de protéger le professionnel contre certaines conséquences financières lorsque sa responsabilité est engagée à l’occasion de son activité professionnelle.
Selon les garanties prévues au contrat, une réclamation liée à une erreur de développement, une faute ou une négligence peut donc être examinée au titre de la RC Pro.
- l’activité à l’origine du sinistre doit être déclarée au contrat ;
- la situation doit entrer dans le champ des garanties souscrites ;
- les exclusions éventuelles doivent être prises en compte ;
- les plafonds et franchises prévus au contrat s’appliquent ;
- les circonstances du dommage et de la réclamation doivent être examinées.
Assurer l’activité réellement exercée
Développement WordPress, application mobile, logiciel métier, maintenance, intégration d’API ou gestion de bases de données n’exposent pas nécessairement le professionnel aux mêmes risques.
Il est donc important de déclarer précisément les prestations effectivement réalisées.
Ethic Assurance propose une RC Pro dédiée aux développeurs freelances avec une Protection Juridique afin de compléter la protection du professionnel selon les garanties du contrat souscrit.
Exemple : un bug bloque les commandes d’un site e-commerce
🐞 Une mise à jour provoque une erreur
Un développeur freelance intervient sur une boutique en ligne afin de modifier une fonctionnalité du tunnel de commande.
Après la mise en production, une erreur empêche certains utilisateurs de finaliser leur paiement pendant plusieurs heures.
Le commerçant considère avoir subi une perte de chiffre d’affaires et adresse une réclamation au développeur.
Dans une telle situation, il ne suffit pas de constater qu’un bug existe pour déterminer automatiquement qui doit indemniser quoi.
Il faut notamment examiner l’origine du dysfonctionnement, la mission confiée, les engagements contractuels, la réalité du préjudice invoqué et les garanties prévues dans le contrat d’assurance.
Et si aucune vente n’a réellement été perdue ?
Le client peut estimer avoir subi un dommage important. Cela ne signifie pas nécessairement que le montant réclamé correspond au préjudice réellement démontré.
C’est précisément pour cette raison qu’une réclamation professionnelle doit être analysée avant de reconnaître une responsabilité ou d’accepter spontanément une demande d’indemnisation.
Un bug peut coûter bien plus cher que la prestation
Une RC Pro adaptée permet de protéger votre activité face aux conséquences de certaines erreurs professionnelles garanties.
Que faire lorsqu’un client vous met en cause après un bug ?
Lorsqu’un client réclame une indemnisation, il est préférable de conserver les éléments permettant de comprendre précisément ce qui s’est passé.
Conserver les échanges
Gardez les e-mails, messages, tickets, demandes du client et échanges relatifs à la mission.
Conserver les éléments techniques
Logs, sauvegardes, versions du code, historique des modifications et éléments permettant de dater l’incident peuvent être utiles pour comprendre son origine.
Relire le périmètre de la mission
Le devis, le contrat et le cahier des charges permettent notamment de vérifier ce qui avait réellement été confié au développeur.
Déclarer rapidement la réclamation
Si la situation est susceptible de relever de votre assurance, contactez l’intermédiaire ou l’assureur conformément aux modalités prévues au contrat et transmettez les éléments demandés.
Évitez de reconnaître immédiatement votre responsabilité
Vouloir rassurer un client mécontent est compréhensible, mais reconnaître spontanément une responsabilité ou accepter un montant d’indemnisation avant l’examen du dossier peut compliquer la gestion du litige.
Transmettez plutôt les faits et les documents permettant d’analyser la situation.
Pourquoi le contrat de prestation du développeur est important
L’assurance ne remplace pas un contrat de prestation correctement rédigé. Les deux protections jouent des rôles différents.
Le contrat définit la mission
Il permet notamment de préciser les fonctionnalités prévues, les responsabilités de chacun, les délais, la recette, la maintenance et les prestations comprises dans le prix.
La RC Pro protège contre certains risques
Elle intervient dans les situations entrant dans les garanties du contrat d’assurance lorsque la responsabilité professionnelle est mise en cause.
Un désaccord sur le contenu de la prestation peut d’ailleurs être très différent d’un dommage provoqué par une erreur de développement.
Nous traiterons spécifiquement cette situation dans notre article : retard de livraison ou site non conforme : le client peut-il se retourner contre le développeur ?
Et en cas de litige avec le client ?
Une réclamation n’aboutit pas nécessairement à une indemnisation. Il peut également exister un véritable désaccord entre le développeur et son client sur la responsabilité, le contrat ou les sommes réclamées.
La Protection Juridique complète la RC Pro
Chez Ethic Assurance, nous proposons la RC Professionnelle du développeur avec une Protection Juridique.
Selon les garanties prévues au contrat, la Protection Juridique peut apporter un accompagnement dans certains litiges professionnels. Les domaines d’intervention, seuils, plafonds et exclusions restent ceux définis dans le contrat souscrit.
Et si le bug entraîne une perte de données ?
La situation devient différente lorsque l’erreur ne provoque pas seulement l’indisponibilité d’une fonctionnalité mais entraîne également la suppression ou l’altération de données appartenant au client.
Migration de base de données, script incorrect, mauvaise manipulation ou déploiement peuvent être à l’origine de ce type d’incident.
Nous consacrons le prochain guide du silo à cette question : perte de données client : quelle responsabilité pour le développeur freelance ?
Comment limiter les risques avant la mise en production ?
L’assurance intervient lorsqu’un sinistre garanti se produit. Elle ne remplace évidemment pas les bonnes pratiques permettant de réduire la probabilité d’un incident.
- prévoir des sauvegardes avant les interventions sensibles ;
- tester les modifications avant la mise en production lorsque cela est possible ;
- définir clairement le périmètre de la mission ;
- conserver une trace des validations du client ;
- documenter les modifications importantes ;
- prévoir les modalités de maintenance et d’intervention après livraison ;
- vérifier que les activités réellement exercées sont déclarées à l’assureur.
RC Pro et cyberassurance ne couvrent pas nécessairement les mêmes risques
Lorsqu’un incident implique une cyberattaque, une compromission du système d’information ou d’autres risques cyber, la distinction entre les garanties devient particulièrement importante.
Pour approfondir : RC Pro ou cyberassurance : quelle protection pour un développeur freelance ?
Nos guides pour les développeurs freelances
Retrouvez les autres articles consacrés à la responsabilité et aux assurances du développeur indépendant.
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FAQ
Un développeur freelance est-il responsable de tous les bugs d’un site ?
Non. La présence d’un bug ne signifie pas automatiquement que la responsabilité du développeur est engagée. Il faut notamment examiner l’origine du dysfonctionnement, la mission confiée, les engagements contractuels et l’existence d’un préjudice pour le client.
La RC Pro couvre-t-elle un bug sur le site d’un client ?
Elle peut intervenir lorsqu’une erreur professionnelle engage la responsabilité du développeur et que la situation entre dans les garanties du contrat. Les activités déclarées, plafonds, franchises et exclusions doivent notamment être vérifiés.
Un client peut-il demander une indemnisation si son site e-commerce ne fonctionne plus ?
Un client peut adresser une réclamation s’il estime avoir subi un préjudice. Le montant réclamé n’est toutefois pas automatiquement dû : la responsabilité du développeur, la réalité du préjudice et les circonstances de l’incident doivent être examinées.
Que faire si un client me réclame de l’argent après un bug ?
Conservez les échanges, le contrat, le cahier des charges et les éléments techniques permettant de comprendre l’incident. Si la réclamation est susceptible de relever de votre assurance, transmettez-la rapidement conformément aux modalités prévues par votre contrat.
Faut-il reconnaître sa responsabilité auprès du client ?
Il est préférable de transmettre les faits et les documents nécessaires à l’analyse du dossier plutôt que de reconnaître immédiatement une responsabilité ou d’accepter spontanément une demande d’indemnisation avant son examen.
La RC Pro couvre-t-elle une perte de chiffre d’affaires du client ?
Certains préjudices financiers peuvent relever d’une RC Professionnelle selon leur origine et les garanties prévues au contrat. La situation doit être examinée au cas par cas, notamment pour déterminer le lien entre l’erreur reprochée et le préjudice invoqué.
Pourquoi un développeur freelance a-t-il intérêt à avoir une Protection Juridique ?
La Protection Juridique peut compléter la RC Pro en apportant, selon le contrat, un accompagnement dans certains litiges professionnels. Chez Ethic Assurance, la RC Pro proposée aux développeurs est accompagnée d’une Protection Juridique.
Un contrat de prestation protège-t-il suffisamment un développeur freelance ?
Un contrat de prestation permet de définir la mission, les obligations et les modalités d’intervention, mais il ne remplace pas une assurance. La RC Pro vise à protéger le professionnel contre certaines conséquences financières lorsque sa responsabilité est engagée dans une situation garantie.
