L’assurance décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, est une couverture obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle protège le maître d’ouvrage et les futurs propriétaires contre les malfaçons graves pendant 10 ans après la réception des travaux.
Avec Ethic Assurance, vous bénéficiez d’une décennale adaptée à votre métier et à votre activité, que vous soyez artisan, constructeur ou auto-entrepreneur dans le BTP.
👉 Avec Ethic Assurance, vous bénéficiez de tarifs adaptés aux Métiers du Bâtiment et d’un accompagnement personnalisé.
Pourquoi souscrire une assurance décennale ?
Un défaut de construction ou une malfaçon peut engager votre responsabilité sur le long terme. La garantie décennale couvre notamment :
- Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement, fissures importantes…).
- Les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination (problème d’étanchéité, défaut d’isolation…).
- Les vices affectant les éléments indissociables du bâtiment (fondations, toiture, murs porteurs).
👉 Sans assurance décennale, vous vous exposez à de lourdes sanctions financières et juridiques.
Quels métiers sont concernés par l’assurance décennale ?
La décennale est obligatoire pour tous les professionnels qui interviennent dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment :
- Maçons, charpentiers, couvreurs.
- Plombiers, chauffagistes, électriciens.
- Constructeurs de maisons individuelles.
- Architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études.
- Entreprises générales du BTP.
Avec Ethic Assurance, chaque contrat est adapté à votre activité spécifique.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le prix d’une assurance décennale dépend de plusieurs critères :
- Votre métier et le niveau de risque associé.
- Le chiffre d’affaires de votre entreprise.
- Votre expérience et vos antécédents (sinistres, litiges).
- Les garanties complémentaires choisies.
💡 En moyenne, une décennale peut varier entre 1 500 € et 5 000 € par an selon le profil de l’entreprise.
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Quelles sanctions en cas d’absence de décennale ?
Ne pas souscrire une assurance décennale est un délit puni par la loi. Vous risquez :
- 75 000 € d’amende.
- 6 mois d’emprisonnement.
- L’interdiction d’exercer en cas de litige.
👉 Mieux vaut être couvert pour exercer en toute sérénité.
👉 Avec Ethic Assurance, vous bénéficiez de tarifs adaptés aux Métiers du Bâtiment et d’un accompagnement personnalisé.
Conclusion
L’assurance décennale est bien plus qu’une simple formalité légale : c’est une protection indispensable pour votre entreprise et vos clients. Avec Ethic Assurance, vous bénéficiez de contrats personnalisés, négociés au meilleur tarif, pour travailler en toute sécurité et conformité.
FAQ sur l’assurance décennale
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, si l’activité exercée relève du secteur du bâtiment, même en auto-entreprise.
Quelle est la différence entre décennale et RC Pro ?
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant votre activité, tandis que la décennale couvre les vices de construction sur 10 ans.
Quand doit-on souscrire sa décennale ?
Avant le début de tout chantier. Sans contrat en cours de validité, vous ne pouvez pas démarrer légalement les travaux.
L’assurance décennale couvre-t-elle les sous-traitants ?
Non, chaque sous-traitant doit souscrire sa propre garantie décennale.
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