De nombreux artisans du bâtiment demandent uniquement une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour réduire leurs coûts.
Pourtant, dans la majorité des cas, les assureurs refusent d’assurer un professionnel du BTP avec une simple RC Pro.
En pratique, une RC Pro BTP seule est très rarement proposée, car l’activité de construction implique presque toujours un risque relevant de la garantie décennale.
Pourquoi les assureurs refusent une RC Pro seule
Dans le bâtiment, la responsabilité d’un artisan ne s’arrête pas à la fin du chantier.
La loi considère que certains travaux engagent le professionnel pendant 10 ans après la réception.
Or, même pour des “petits travaux”, un sinistre peut relever de la responsabilité décennale :
- infiltration après une pose
- défaut d’étanchéité
- problème électrique
- fissure liée à une intervention
- dégâts sur une structure existante
Si un assureur délivrait uniquement une RC Pro, il couvrirait les accidents pendant le chantier… mais laisserait le risque principal sans garantie.
C’est pour cette raison que la plupart des compagnies refusent d’assurer un artisan du bâtiment sans décennale.der une indemnisation si elle estime avoir subi un préjudice après un soin.
La différence entre RC Pro et décennale
Ces deux assurances ne couvrent pas la même chose.
La RC Pro BTP intervient pendant les travaux.
Exemples :
- un client se blesse sur le chantier
- un objet est cassé chez le client
- un dommage est causé à un voisin
L’assurance décennale intervient après les travaux pendant 10 ans.
Elle couvre les dommages affectant l’ouvrage :
- infiltrations
- fissures importantes
- défaut d’étanchéité
- affaissement
- défaut de toiture ou d’installation
C’est donc la garantie principale en construction.
Une obligation légale pour la majorité des travaux
Pour la plupart des métiers du bâtiment (maçon, couvreur, plombier, électricien, carreleur, plaquiste, etc.), une assurance décennale est obligatoire avant de commencer un chantier.
Sans elle :
- l’artisan reste personnellement responsable
- il indemnise lui-même les réparations
- il peut subir des sanctions pénales
- le client peut refuser le chantier
La demande d’attestation décennale est aujourd’hui systématique.
Pourquoi certains artisans pensent que la RC Pro suffit
La confusion vient souvent du type de travaux réalisés.
Beaucoup de professionnels pensent ne faire que de l’entretien ou du dépannage.
Cependant, dès qu’une intervention touche au bâti, à l’étanchéité ou à une installation technique, elle peut relever de la responsabilité décennale, même sans construction neuve.
C’est ce qui explique pourquoi les assureurs exigent presque toujours la décennale avec la RC Pro BTP.
Conclusion
En théorie, une RC Pro BTP peut exister seule.
Mais en pratique, les assureurs refusent généralement de couvrir un artisan du bâtiment sans assurance décennale, car le risque principal concerne l’ouvrage après les travaux.
RC Pro et décennale sont donc complémentaires :
l’une protège pendant le chantier, l’autre protège pendant les dix années suivant la réception.
Pour un professionnel du bâtiment, souscrire uniquement une RC Pro donne une protection très incomplète et peut entraîner des conséquences financières importantes.
FAQ — RC Pro BTP et assurance décennale
Peut-on exercer dans le bâtiment avec seulement une RC Pro ?
Dans la majorité des cas, non.
Pour les travaux touchant à la construction, la rénovation ou l’installation technique, l’assurance décennale est obligatoire. Une RC Pro seule ne couvre que les accidents pendant le chantier.
Pourquoi les assureurs refusent souvent une RC Pro sans décennale ?
Parce que le risque principal d’un artisan du bâtiment apparaît après les travaux.
Un défaut d’étanchéité, une infiltration ou un problème électrique peut engager la responsabilité pendant 10 ans. Sans décennale, le risque est trop important pour l’assureur.
La RC Pro couvre-t-elle une malfaçon ?
Non.
La RC Pro couvre les dommages causés pendant l’intervention (casse, blessure, dégât immédiat), mais pas les défauts de construction après réception du chantier. Ces sinistres relèvent de la garantie décennale.
Je fais seulement du dépannage, ai-je besoin d’une décennale ?
Souvent oui.
Même une intervention ponctuelle peut engager la responsabilité décennale si elle touche à une installation ou à l’étanchéité d’un ouvrage (plomberie, électricité, toiture, carrelage, etc.).
Que risque un artisan sans assurance décennale ?
Il doit payer lui-même les réparations en cas de sinistre, ce qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Il s’expose aussi à des sanctions pénales et à un refus de chantier de la part des clients ou maîtres d’ouvrage.
La décennale remplace-t-elle la RC Pro ?
Non.
Les deux assurances sont complémentaires :
la RC Pro couvre les dommages pendant le chantier, la décennale couvre les dommages affectant l’ouvrage pendant 10 ans après les travaux.
L’attestation décennale est-elle obligatoire pour un devis ?
Elle n’est pas toujours exigée légalement pour établir un devis, mais dans la pratique elle est presque systématiquement demandée par les clients, syndics et entreprises générales avant le début des travaux.
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