Dans le secteur du bâtiment, beaucoup d’artisans confondent Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et garantie décennale. Pourtant, ces deux assurances ne couvrent ni les mêmes risques, ni les mêmes périodes. Bien comprendre leurs différences est essentiel pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre et exercer votre activité BTP en toute conformité.
Qu’est‑ce que la RC Pro pour un artisan du BTP ?
La RC Pro BTP couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle intervient lorsqu’un accident, une erreur ou une négligence provoque un dommage corporel, matériel ou immatériel pendant l’exécution des travaux.
Exemples concrets couverts par la RC Pro
- Un client glisse sur un chantier mal sécurisé
- Un dégât d’eau provoqué par une mauvaise manipulation
- Un outil tombe et endommage un véhicule stationné
- Une erreur de conseil entraîne un préjudice financier
La RC Pro agit pendant la durée du chantier et protège votre responsabilité immédiate face aux tiers.
Qu’est‑ce que la garantie décennale exactement ?
La garantie décennale est une assurance légalement obligatoire pour les artisans réalisant des travaux touchant à la structure ou à la solidité d’un ouvrage. Elle couvre les dommages graves pendant 10 ans après la réception des travaux.
Types de dommages pris en charge
- Fissures importantes sur murs porteurs
- Défauts d’étanchéité rendant le bâtiment inutilisable
- Affaissement de plancher
- Problèmes sur installations encastrées (plomberie, électricité)
Contrairement à la RC Pro, la décennale ne couvre pas les accidents courants, mais les désordres structurels durables.
RC Pro vs Décennale : les différences essentielles
Même si elles sont complémentaires, ces deux assurances ont des rôles bien distincts.
Tableau comparatif simplifié
| RC Pro BTP | Garantie décennale |
|---|---|
| Dommages accidentels | Dommages structurels |
| Pendant les travaux | Après réception |
| Responsabilité immédiate | Responsabilité sur 10 ans |
| Non toujours obligatoire | Obligatoire pour certains travaux |
Faut‑il souscrire les deux assurances ?
Dans la majorité des cas, oui. Un artisan du BTP est souvent exposé à :
- des risques pendant le chantier (RC Pro)
- des risques après livraison (décennale)
Cas fréquent chez les artisans
Un électricien intervient sur une installation encastrée :
- Un court‑circuit pendant les travaux → RC Pro
- Un défaut grave rendant le logement inutilisable 2 ans après → Décennale
- Ne disposer que d’une seule assurance peut laisser des zones de non‑couverture dangereuses.
Comment bien choisir sa RC Pro et sa décennale ?
Le choix d’un contrat doit se faire selon :
- la nature exacte de vos travaux
- votre chiffre d’affaires
- votre statut juridique
- les exclusions de garantie
Bonnes pratiques avant souscription
- Déclarer précisément toutes vos activités
- Vérifier les plafonds d’indemnisation
- Examiner les franchises
- Anticiper les extensions d’activité futures
Un contrat mal adapté peut être aussi risqué qu’une absence d’assurance.
📌 FAQ Questions fréquentes des artisans du BTP
RC Pro et décennale, est‑ce la même chose ?
Non. La RC Pro couvre les dommages accidentels causés à des tiers pendant l’activité, tandis que la décennale couvre les dommages structurels après la livraison des travaux.
Puis‑je exercer uniquement avec une RC Pro ?
Oui, uniquement si vos travaux ne sont pas soumis à l’obligation décennale. Dès qu’il y a un impact sur la solidité ou l’usage du bâtiment, la décennale est obligatoire.
La RC Pro couvre‑t‑elle les travaux mal réalisés ?
Elle peut couvrir certains préjudices, mais pas les défauts structurels relevant de la garantie décennale.
Qu’est‑ce qu’une attestation décennale ?
Oui, le statut ne change rien aux obligations légales liées à la nature des travaux réalisés.
Puis‑je regrouper RC Pro et décennale chez le même assureur ?
Oui, et c’est souvent recommandé pour simplifier la gestion des sinistres et éviter les zones grises de responsabilité.
