Quand on lance son activité dans le bâtiment ou la construction, on entend souvent parler d’assurance RC Pro et d’assurance décennale. Beaucoup d’artisans, entrepreneurs et auto-entrepreneurs se demandent : faut-il les deux ? Sont-elles identiques ?
Chez Ethic Assurance, nous aidons les professionnels du BTP à choisir les assurances adaptées à leur métier, pour travailler en toute sérénité et répondre aux obligations légales.
Qu’est-ce que l’assurance RC Pro ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) protège contre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
Exemples concrets dans le bâtiment :
- Un couvreur casse par inadvertance une vitre en travaillant sur un toit.
- Un maçon blesse un passant en manipulant du matériel.
- Un électricien provoque un court-circuit qui endommage un appareil.
👉 La RC Pro prend en charge l’indemnisation, évitant au professionnel de payer de sa poche.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.
Exemples de sinistres couverts :
- Fissures importantes dans un mur porteur.
- Infiltrations d’eau dues à une toiture mal posée.
- Effondrement partiel d’un ouvrage.
👉 Sans décennale, l’artisan ou le constructeur doit assumer seul les réparations, ce qui peut coûter des dizaines de milliers d’euros.
RC Pro et décennale : complémentaires, pas concurrentes
Beaucoup pensent que la décennale remplace la RC Pro. En réalité, elles ne couvrent pas les mêmes risques :
- RC Pro → dommages immédiats causés à un client, un tiers ou un bien.
- Décennale → dommages structurels liés à l’ouvrage pendant 10 ans.
👉 Exemple :
Un carreleur renverse accidentellement un seau de colle sur le canapé du client → RC Pro.
Six mois plus tard, le carrelage se décolle et l’humidité remonte → décennale.
Les deux assurances sont donc indispensables et complémentaires pour un professionnel du bâtiment.
Qui doit souscrire une RC Pro et une décennale ?
- Obligatoire : tous les métiers liés à la construction et aux ouvrages (maçons, couvreurs, charpentiers, électriciens, plombiers, architectes, etc.).
- Recommandée : pour les artisans non soumis à la décennale (menuisiers, peintres, plaquistes, décorateurs), la RC Pro reste essentielle pour se protéger des litiges.
Conclusion
La RC Pro et la décennale ne couvrent pas les mêmes risques, mais elles sont toutes deux essentielles pour les professionnels du BTP. La RC Pro protège des accidents immédiats, tandis que la décennale couvre les vices de construction sur le long terme.
👉 Avec Ethic Assurance, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour souscrire les garanties adaptées à votre métier et travailler en toute sécurité.
❓ FAQ – RC Pro ou décennale ?
1. La RC Pro remplace-t-elle la décennale ?
Non. La RC Pro couvre les dommages causés pendant l’intervention, la décennale couvre les malfaçons et vices de construction pendant 10 ans.
2. La décennale est-elle obligatoire pour tous les artisans ?
Oui, si votre activité concerne la structure ou la solidité d’un ouvrage. Un peintre ou un décorateur n’est pas soumis à la décennale, mais reste concerné par la RC Pro.
3. Peut-on travailler sans décennale ?
Non, c’est illégal pour les métiers concernés. Vous risquez des amendes, voire une interdiction d’exercer.
4. Combien coûtent ces assurances ?
La RC Pro peut débuter à partir de 20€/mois pour une petite activité, tandis que la décennale est plus chère (souvent plusieurs milliers d’euros par an selon le métier et l’expérience).
5. Faut-il montrer ses attestations aux clients ?
Oui. De nombreux maîtres d’ouvrage et clients exigent l’attestation décennale avant de signer un contrat.
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