RC Pro obligatoire ou pas ? La vérité métier par métier

Lorsqu’on crée son entreprise, une question revient toujours : l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est-elle obligatoire ? La réponse dépend de votre activité. Certaines professions n’ont pas le choix : la loi impose la RC Pro. Pour d’autres, elle n’est pas légalement obligatoire, mais elle reste fortement recommandée.

Chez Ethic Assurance, nous accompagnons les entrepreneurs, auto-entrepreneurs et indépendants pour comprendre leurs obligations et trouver la meilleure couverture RC Pro.

RC Pro : obligatoire pour certains métiers réglementés

La RC Pro est imposée par la loi pour toutes les professions où un dommage peut avoir de lourdes conséquences financières ou juridiques.

Voici quelques exemples :

• Professions médicales et paramédicales 🩺 (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes, etc.)
• Professions du droit ⚖️ (avocats, notaires, huissiers)
• Professions du bâtiment 🏗️ (artisans, entrepreneurs, architectes – souvent combinée avec l’assurance décennale obligatoire)
• Agents immobiliers et intermédiaires financiers 🏡💶

Sans RC Pro, ces professionnels s’exposent à de lourdes sanctions, voire à une interdiction d’exercer.

RC Pro : facultative mais indispensable pour les autres métiers

Pour beaucoup de métiers, la RC Pro n’est pas légalement obligatoire, mais elle protège contre des risques bien réels.

Exemples :

• Artisans et commerçants 🛠️👩‍🍳 (coiffeurs, boulangers, restaurateurs, fleuristes, etc.)
• Métiers du bien-être 🌸 (esthéticiennes, coachs, masseurs, sophrologues, naturopathes, etc.)
• Services à domicile 🏡 (femmes de ménage, aides à domicile, garde d’enfants, agents d’entretien)
• Professions libérales non réglementées (consultants, formateurs, graphistes, développeurs web)

Même si elle n’est pas obligatoire, la RC Pro reste une preuve de sérieux et de professionnalisme. Elle rassure les clients et évite de devoir payer de sa poche en cas de litige.

RC Pro : pourquoi souscrire même si elle n’est pas obligatoire ?

Ne pas être assuré, c’est prendre le risque de devoir assumer personnellement les conséquences d’un dommage.

👉 Exemple : une esthéticienne provoque une allergie cutanée à une cliente. Sans RC Pro, elle devra indemniser seule.

👉 Exemple : un consultant fait une erreur qui entraîne une perte financière chez son client. Sans assurance, c’est lui qui paie.

Une seule erreur peut coûter des milliers d’euros, voire mettre fin à une activité.

Conclusion

L’assurance RC Pro est obligatoire pour certains métiers réglementés, et fortement conseillée pour tous les autres. Que vous soyez artisan, commerçant, coach bien-être ou freelance, la RC Pro est un bouclier indispensable.

👉 Avec Ethic Assurance, vous bénéficiez d’une couverture adaptée à votre activité et à votre budget, pour exercer en toute sérénité.

❓ FAQ – RC Pro obligatoire ou pas ?

1. Quels sont les métiers où la RC Pro est obligatoire ?
Les professions médicales, juridiques, immobilières, financières et du bâtiment doivent obligatoirement souscrire une RC Pro.

2. Est-ce que la RC Pro est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Pas dans tous les cas. Mais pour un artisan ou un professionnel du bâtiment, elle est indispensable et souvent demandée par les clients.

3. Que risque-t-on sans RC Pro ?
Vous devrez indemniser vous-même les victimes en cas de litige, ce qui peut mettre en péril votre activité et vos finances personnelles.

4. Combien coûte une RC Pro ?
Le prix varie selon l’activité et le niveau de risque, généralement entre 10 et 50 € par mois pour une micro-entreprise.

5. RC Pro ou assurance décennale : quelle différence ?
La RC Pro couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle. La décennale est spécifique au bâtiment et couvre les dommages liés à la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans.