Dans le secteur du BTP, certaines activités nécessitent de souscrire une assurance décennale obligatoire pour couvrir les risques liés aux dommages pouvant affecter la solidité ou la sécurité d’un ouvrage. Découvrez la décennale BTP liste des métiers concernés et pourquoi cette couverture est essentielle.

Métiers soumis à la décennale obligatoire

La loi impose la décennale obligatoire à tous les professionnels dont les travaux impactent la solidité ou la sécurité d’un bâtiment. Voici les principaux métiers concernés :

Maçons 🧱 : construction de murs, fondations, gros œuvre.
Couvreurs 🏠 : pose et rénovation de toitures, étanchéité.
Plombiers et chauffagistes 🚰 : installation de réseaux intégrés à la structure.
Électriciens ⚡ : câblage intégré au gros œuvre.
Menuisiers et charpentiers 🪚 : charpentes et structures porteuses.
Poseurs de revêtement de sol et de carrelage 🪵 : sols liés structurellement.
Architectes et maîtres d’œuvre 📐 : responsabilité des plans et suivi technique.
Constructeurs et promoteurs immobiliers 🏗️ : coordination des travaux et garantie décennale obligatoire.

Pourquoi la décennale est-elle indispensable ?

La décennale BTP obligatoire protège votre entreprise contre les dommages qui compromettent la solidité ou l’usage d’un bâtiment pendant 10 ans après la fin des travaux.

Exemple concret : un maçon construit une extension dont le plancher se fissure après 3 ans. Sans assurance décennale, l’artisan doit assumer les réparations et les dommages financiers.

Comment souscrire une assurance décennale ?

Identifier le métier et les travaux concernés.
Contacter un assureur spécialisé BTP comme Ethic Assurance.
Obtenir un devis personnalisé en fonction du chiffre d’affaires, des travaux et du profil de l’entreprise.
Souscrire avant le début des travaux pour être couvert légalement.

FAQ – Décennale BTP

1. Tous les artisans ont-ils besoin d’une décennale obligatoire ?
Non, seuls les métiers dont les travaux impactent la solidité ou la sécurité du bâtiment sont concernés.

2. Que couvre exactement la décennale ?
Elle couvre les dommages affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.

3. Est-ce que la décennale couvre les prestations à domicile pour les particuliers ?
Oui, si les travaux touchent à la structure, comme une extension, une rénovation lourde ou la pose de charpentes ou toitures.

4. Quelle est la différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers lors de votre activité professionnelle, tandis que la décennale couvre spécifiquement les dommages liés à la construction ou aux travaux structurels sur 10 ans.