L’assurance décennale est une obligation indispensable pour toute activité de construction ou de rénovation dans le bâtiment. Pourtant, même des artisans expérimentés commettent des erreurs qui peuvent compromettre leur couverture ou les laisser sans protection au moment crucial. Entre déclarations incomplètes, contrats mal adaptés et mauvaises pratiques administratives, voici les erreurs les plus fréquentes que nous observons, expliquées clairement pour vous aider à vous protéger efficacement.
Ne pas souscrire la décennale avant le début des travaux
Souscrire une assurance décennale après avoir commencé un chantier est l’erreur la plus lourde de conséquences qu’un artisan puisse faire. En droit, la couverture doit être active avant le premier coup de pelle, sinon l’assureur peut tout simplement refuser toute prise en charge en cas de sinistre.
Cette erreur est souvent commise par des pros qui débutent ou qui pensaient pouvoir “activer plus tard” une garantie.
Le problème est que, sans assurance valide dès l’origine, toute responsabilité qui se déclenche pendant ou après les travaux peut être à votre charge, ce qui met en péril votre entreprise.
Pourquoi un contrat pré‑chantier est indispensable
Avant de commencer une seule intervention, l’assureur doit avoir :
- reçu votre dossier complet,
- validé votre profil professionnel,
- émettre une attestation d’assurance en bonne et due forme.
Sans ces étapes, aucune couverture ne sera valable.
Souscrire un contrat mal adapté à son activité
On pense souvent qu’une assurance “classique” ou générique suffit. Erreur. Chaque métier du bâtiment (maçon, électricien, couvreur, plombier, etc.) implique des risques différents, et le contrat doit refléter cette réalité.
Par exemple, un électricien qui réalise des installations encastrées engage non seulement des risques de court‑circuit, mais aussi des risques structurels si ses installations interfèrent avec des éléments porteurs. Une assurance trop basique peut exclure ces cas.
Si votre contrat ne correspond pas exactement à votre activité, vous risquez de ne pas être couvert là où vous pensiez l’être — et le jour d’un sinistre, cela se paie au prix fort.
Comment vérifier que votre contrat est adapté
- vérifiez les exclusions de garantie en fin de police.
- listez précisément vos prestations dans le dossier assureur,
- demandez une validation explicite écrite,
Déclarer un chiffre d’affaires trop faible volontairement
Certains artisans tentent de minimiser leur chiffre d’affaires pour réduire la prime d’assurance. À première vue, cela semble logique : moins tu gagnes, moins tu paies. Sauf que l’assureur calcule le montant de couverture en fonction du risque, qui dépend en partie du chiffre d’affaires déclaré.
Si ce dernier est sous‑évalué, l’assureur peut :
- remettre en question le contrat,
- refuser une indemnisation,
- ou même annuler le contrat pour fausse déclaration.
Ce n’est donc pas une économie, c’est un pari extrêmement risqué.
Conséquences d’une fausse déclaration
En cas de fausse déclaration, même involontaire :
- l’assureur peut réduire les montants remboursés,
- appliquer des pénalités,
- ou considérer le contrat nul.
Oublier de renouveler ou mettre à jour son contrat
Une fois la couverture souscrite, certains artisans pensent que leur travail est “fini”. Pourtant, la décennale doit être renouvelée chaque année.
De plus, si vous modifiez votre activité (par ex. ajout de prestations, nouveaux chantiers), vous devez impérativement mettre votre contrat à jour. Sinon, vous travaillez potentiellement hors couverture.
Exemple concret
Imaginez que vous ajoutez une activité de pose d’éléments encastrés à votre offre sans le signaler à l’assureur : cela peut rendre la garantie invalide sur ces prestations spécifiques, même si le reste de votre activité est couvert.
Mal gérer les documents justificatifs
L’assurance décennale n’est pas seulement une formalité papier. L’attestation d’assurance est un document qui vous sera demandé systématiquement :
- par vos clients avant signature d’un devis,
- par les maîtres d’ouvrage,
- pour répondre à des appels d’offres.
Ne pas tenir à jour ces documents, ou les présenter tardivement, peut retarder un chantier ou vous faire perdre une opportunité commerciale.
Bonnes pratiques documentaires
Conservez :
- l’attestation originale,
- le contrat signé,
- les courriers d’extension ou de mise à jour.
Numérisez‑les et sauvegardez‑les dans un espace accessible pour vos clients ou partenaires.
📌 FAQ Questions fréquentes des artisans du BTP
Puis‑je commencer un chantier sans décennale en attendant la validation du dossier ?
Non. La garantie décennale doit être efficace avant tout début d’activité. Sans attestation valide, vous êtes exposé à des sanctions et à la responsabilité personnelle.
Mon contrat doit‑il mentionner toutes mes activités ?
Chaque type de prestation doit être déclaré précisément, sans quoi l’assureur peut refuser de couvrir certains sinistres.
Puis‑je modifier le contrat si mon activité évolue ?
Absolument. Il faut le signaler à l’assureur, qui ajustera les montants et les garanties.
Que faire si je réalise un sinistre et que mon contrat est incomplet ?
Contactez immédiatement votre assureur, préparez toutes les preuves, et soyez transparent : souvent, une bonne communication permet une meilleure prise en charge.
Une extension de garantie est‑elle possible ?
Oui, selon les besoins. Par exemple pour certaines prestations annexes ou nouveaux types de chantier.
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