L’assurance RC Pro intermédiaire en opérations de banque, aussi appelée RC Pro IOBSP, est obligatoire pour exercer une activité d’intermédiation en crédit ou en services de paiement conformément au Code monétaire et financier.
Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement sensibles dans le domaine bancaire.
Sans RC Pro conforme, un intermédiaire en opérations de banque ne peut pas être immatriculé à l’ORIAS ni exercer légalement.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un IOBSP ?
Oui. L’assurance RC Pro est obligatoire pour tout intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), quelle que soit la catégorie ou le statut juridique.
Elle est exigée :
- pour l’immatriculation et le maintien à l’ORIAS,
- pour respecter le Code monétaire et financier,
- pour couvrir la responsabilité civile liée à l’activité de conseil en crédit.
IOBSP, ORIAS et ACPR : cadre réglementaire
L’IOBSP exerce une activité fortement réglementée.
Il est soumis :
- au Code monétaire et financier,
- à l’immatriculation ORIAS,
- à la supervision de l’ACPR,
- à des obligations strictes d’information et de conseil.
La RC Pro IOBSP est une condition indispensable pour exercer en conformité.
Quelles activités sont concernées par la RC Pro IOBSP ?
L’assurance RC Pro IOBSP concerne notamment :
- le courtage en crédit immobilier,
- le courtage en crédit à la consommation,
- l’intermédiation en regroupement de crédits,
- les services de paiement.
Quelle que soit l’activité exercée, la responsabilité professionnelle de l’IOBSP peut être engagée.
Que couvre l’assurance RC Pro intermédiaire en opérations de banque ?
L’assurance RC Pro IOBSP couvre notamment :
- les erreurs de conseil en crédit,
- les fautes professionnelles,
- les omissions,
- les manquements au devoir d’information,
- les préjudices financiers subis par les clients.
Elle intervient lorsque la responsabilité professionnelle de l’IOBSP est engagée.
RC Pro IOBSP et devoir de conseil
Le devoir de conseil est central pour un intermédiaire en opérations de banque.
Une mauvaise analyse de la situation financière, une information incomplète ou une recommandation inadaptée peut engager lourdement la responsabilité civile de l’IOBSP.
Une RC Pro adaptée aux activités bancaires est donc essentielle.
Quel est le prix d’une RC Pro pour intermédiaire en opérations de banque ?
Le prix d’une assurance RC Pro IOBSP dépend :
- de la catégorie d’IOBSP,
- du type de crédits distribués,
- du chiffre d’affaires,
- des garanties et plafonds souscrits.
Prix indicatif d’une RC Pro IOBSP
| Statut | Assurance obligatoire | Prix indicatif annuel |
|---|---|---|
| IOBSP | Oui | à partir de 130 € / an |
| Courtier en crédit | Oui | à partir de 150 € / an |
| IOBSP multi-activités | Oui | à partir de 180 € / an |
⚠️ Tarifs donnés à titre indicatif.
IOBSP indépendant ou auto-entrepreneur : mêmes obligations
Le statut juridique ne supprime pas l’obligation d’assurance.
Un IOBSP indépendant ou auto-entrepreneur doit disposer d’une RC Pro conforme, dès le démarrage de l’activité.
Pourquoi une RC Pro adaptée est indispensable pour un IOBSP
Une RC Pro inadaptée peut :
- exclure certaines activités de crédit,
- ne pas couvrir le devoir de conseil,
- entraîner un refus d’indemnisation,
- mettre en péril l’activité professionnelle.
Une assurance RC Pro IOBSP bien ajustée permet d’exercer en conformité et en toute sécurité.
FAQ – Assurance RC Pro IOBSP
La RC Pro est-elle obligatoire pour l’inscription ORIAS ?
Oui. Une RC Pro conforme est indispensable pour être immatriculé à l’ORIAS en tant qu’IOBSP.
La RC Pro couvre-t-elle les erreurs de conseil en crédit ?
Oui, la RC Pro IOBSP couvre les erreurs, fautes ou omissions liées aux conseils en opérations de banque.
Puis-je changer d’assurance RC Pro IOBSP ?
Oui, généralement à l’échéance du contrat, en veillant à la continuité des garanties.
Une RC Pro peu chère est-elle suffisante pour un IOBSP ?
Pas toujours. Une RC Pro trop basique peut être insuffisante ou non conforme aux exigences réglementaires.
Professions financières et patrimoniales
Assurance Conseiller en Investissement Financier
L’assurance RC Pro conseiller en investissement financier est obligatoire pour exercer une activité de conseil en investissement conformément au Code monétaire et financier. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement critiques dans le domaine des placements et investissements financiers.
Assurance Conseiller en Gestion de Patrimoine
L’assurance RC Pro conseiller en gestion de patrimoine est obligatoire pour exercer une activité de conseil patrimonial. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement engageant dans le domaine du patrimoine et des investissements. Sans RC Pro conforme, un conseiller en gestion de patrimoine ne peut pas exercer légalement ni être immatriculé à l’ORIAS en tant que CIF.