L’assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment : Artisans, auto‑entrepreneurs, entreprises de BTP, artisans spécialisés ou prestataires intervenant sur des chantiers. Grâce à cette couverture décennale, les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage (fondations, toiture, murs porteurs…) ou le rendent impropres à l’usage sont pris en charge pendant 10 ans après réception des travaux.
Chez Ethic Assurance, nous négocions pour vous une assurance décennale fiable, adaptée à chaque métier du BTP — maçon, plombier, électricien, couvreur, poseur de fenêtres, plaquiste, climatisation, etc. — pour que vous puissiez exercer en toute sécurité et rassurer vos clients.
Assurance Décennale : Un tarif stable jusqu’à 60 000 € de chiffre d’affaires
Chez Ethic Assurance, vous pouvez développer votre activité sans subir de hausse immédiate dès que votre chiffre d’affaires progresse.
Jusqu’à 60 000 € de chiffre d’affaires,
le tarif de votre assurance décennale n’augmente pas.
Exemple issu d’un devis réel, donné à titre indicatif pour vous permettre de vous situer.
Responsabilité Civile + Décennale :
🔧 Métier : Menuiserie extérieure
💼 Chiffre d’affaires : 65 000 € / an
💰 Tarif : 139,85 € par mois
Assurance décennale adaptée à votre métier du bâtiment
Vous méritez une protection complète sans payer trop cher. Avec notre assurance, vous bénéficiez :
- Prix compétitifs : des formules accessibles à tous, même aux jeunes entreprises
- Adaptée à votre métier : maçon, électricien, plombier, peintre, couvreur…
- Obligatoire : une protection légale pour exercer sans risques
- Confiance client : vos devis sont pris au sérieux et vos chantiers valorisés
- Souscription rapide : obtenez votre attestation en quelques jours
Métiers du bâtiment couverts par l’assurance décennale
Peu importe la taille de votre structure, la loi s’applique à tous. Notre Assurance Décennale s’adresse à :
- Entreprises du BTP (gros œuvre et second œuvre)
- Artisans indépendants (plombiers, électriciens, carreleurs, Maçon etc.)
- Auto-entrepreneurs du bâtiment
Exemples concrets d’assurance décennale par métier
Assurance décennale pour plombier
Un plombier qui installe un réseau sanitaire dans une maison doit être couvert si, dans les 10 ans, une installation mal réalisée provoque un affaissement ou un dégât des eaux majeur.
Assurance décennale pour maçon
Chez un maçon, une fissure structurelle ou défaut de fondations engage la garantie décennale. La prise en charge des réparations est alors assurée.
Assurance décennale pour électricien
Les défauts d’installation électrique qui mettent en danger la sécurité d’un logement sont couverts pendant 10 ans avec une assurance décennale adaptée.pagnement personnalisé et de tarifs négociés auprès des assureurs partenaires.
Pourquoi choisir notre Assurance Décennale ?
Notre assurance décennale BTP est conçue pour répondre aux obligations légales des professionnels de la construction. Elle couvre :
- Les malfaçons compromettant la solidité d’un ouvrage
- Les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination
- Les défauts invisibles lors de la réception
Quelle que soit votre activité — plomberie, maçonnerie, électricité, couvreur, pose de sols… — vous bénéficiez d’une garantie décennale complète, d’un accompagnement personnalisé et de tarifs négociés auprès des assureurs partenaires.
Les avantages Ethic Assurance
Avec nous, pas de mauvaises surprises, que des solutions claires et avantageuses.
En choisissant Ethic Assurance, vous profitez de :
- Des tarifs compétitifs et transparents
- La comparaison de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure offre
- Une gestion simplifiée et un accompagnement personnalisé
- Un gain de temps précieux pour vous concentrer sur vos chantiers
Ne pas confondre RC Pro et Assurance Décennale
Beaucoup d’artisans et d’auto-entrepreneurs pensent qu’une RC Pro suffit pour être couverts, mais c’est une erreur ⚠️.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège contre les dommages à des tiers pendant l’exécution d’une prestation.
La garantie décennale, elle, est obligatoire pour les artisans et entreprises du BTP car elle couvre les dommages liés à la construction, selon la loi Spinetta, pendant 10 ans après la réception des travaux, sans qu’il soit besoin de prouver une faute.
Ces deux assurances sont complémentaires : l’une couvre les sinistres pendant l’activité, l’autre couvre les dommages structurels sur les ouvrages.
👉 Les deux sont complémentaires et indispensables : la RC Pro pour vos interventions courantes, la Décennale pour vos chantiers et constructions. Sans elles, vous vous exposez à de lourdes sanctions et à des risques financiers majeurs.
Différences entre RC PRO et assurance décennale pour artisans
| 🔎 Critère | 🛡️ RC Pro | 🏗️ Assurance Décennale |
|---|---|---|
| Obligation légale | Facultative sauf professions réglementées | Obligatoire pour tous les pros du BTP |
| Durée de couverture | Pendant la durée du chantier ou de l’intervention | 10 ans après réception des travaux |
| Ce qui est couvert | Dommages causés à un tiers (client, fournisseur, voisin…) | Malfaçons et défauts compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage |
| Exemple concret | Vous abîmez une vitre en intervenant chez un client | Une toiture mal posée provoque une infiltration 3 ans après les travaux |
| Pour qui ? | Tous les professionnels, tous secteurs | Artisans, entreprises et auto-entrepreneurs du bâtiment |
| Sanctions en cas d’absence | Pas d’obligation générale, mais risques financiers élevés | Interdiction d’exercer et amende jusqu’à 75 000 € + prison possible |
FAQ
Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’Assurance Décennale pour artisans, auto-entrepreneurs et professionnels du BTP.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle protège vos clients pendant 10 ans contre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’usage (fondations, toiture, murs porteurs…). Pour vous, artisan ou auto-entrepreneur, elle garantit que vous ne supporterez pas seul les coûts en cas de malfaçon ou de sinistre, tout en respectant la législation.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur en Micro-Entreprise ?
Oui, dès que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation, même en micro-entreprise, la loi vous oblige à souscrire une assurance décennale. Sans cette couverture, vous ne pouvez légalement accepter de chantier et vous exposez à des sanctions. Présenter votre attestation à vos clients est également un gage de confiance et de professionnalisme.
Combien coûte une assurance décennale auto-entrepreneur ?
Le prix d’une assurance décennale varie selon votre métier, votre chiffre d’affaires et les garanties choisies. Par exemple, un électricien ou un plombier débutant peut bénéficier d’un tarif très bas, tandis qu’un artisan avec un chiffre d’affaires plus élevé paiera plus. Ethic Assurance négocie pour vous des tarifs préférentiels, vous permettant d’obtenir une couverture solide à petit prix.
Comment trouver une assurance décennale pas cher ?
Pour réduire le coût de votre assurance, il est essentiel de comparer les offres disponibles sur le marché en fonction de votre activité et de votre profil. Ethic Assurance vous accompagne dans cette démarche : nous négocions directement avec les assureurs pour vous proposer des tarifs préférentiels et des garanties adaptées à votre métier, qu’il s’agisse de maçonnerie, plomberie, électricité ou peinture.
Quelles garanties inclut une assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre principalement les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (fondations, toiture, murs porteurs) et ceux qui rendent le logement impropre à l’usage. Selon les contrats, des extensions peuvent inclure la protection juridique, les recours des employés ou des tiers, et la couverture des malfaçons spécifiques à certaines activités. Cela permet à l’artisan ou à l’auto-entrepreneur de travailler sereinement sur tous les chantiers.
Quel est le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur en 2026 ?
Le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur pas chère en 2026 varie selon votre activité, votre expérience et votre chiffre d’affaires. Chez Éthic Assurance, nous négocions des tarifs préférentiels auprès de nos assureurs partenaires pour garantir des formules accessibles, même pour les jeunes entreprises. Vous pouvez obtenir un devis assurance décennale rapide en ligne pour connaître le tarif adapté à votre profil.
Quelle est la différence entre assurance décennale artisan BTP et multirisque professionnelle ?
L’assurance décennale artisan BTP est obligatoire et couvre les dommages qui compromettent la solidité de vos ouvrages pendant 10 ans. La multirisque professionnelle, elle, protège vos locaux, vos outils et vos biens contre le vol, l’incendie ou les dégâts des eaux. Les deux contrats sont complémentaires : la décennale sécurise vos chantiers, la multirisque protège votre activité au quotidien.
Comment obtenir un devis assurance décennale rapide avec Ethic Assurance ?
Avec Ethic Assurance, la demande de devis assurance décennale rapide se fait en ligne en quelques minutes. Vous remplissez un formulaire simple, nous analysons vos besoins, et vous recevez une proposition personnalisée adaptée à votre métier et à votre budget. Vous gagnez du temps et obtenez directement une attestation provisoire pour démarrer vos chantiers en toute légalité.
Puis‑je exercer sans assurance décennale en tant qu’auto‑entrepreneur ?
En tant qu’auto‑entrepreneur dans le bâtiment, vous ne pouvez pas exercer légalement sans assurance décennale dès lors que vous réalisez des travaux soumis à la garantie décennale (construction, rénovation, gros œuvre ou second œuvre).
La loi Spinetta s’applique quel que soit votre statut : auto‑entrepreneur, artisan individuel ou société. Dès qu’un ouvrage peut engager votre responsabilité pendant 10 ans (solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination), l’assurance décennale est obligatoire avant le début du chantier.
Assurances Décennales Par Métiers du Bâtiment
Retrouvez nos assurances décennales adaptées à chaque métier du bâtiment. Choisissez votre activité pour accéder à une offre personnalisée et conforme aux obligations légales.
Plombier
Avoir une assurance décennale pour plombier est indispensable pour couvrir vos interventions en plomberie dans le cadre légal du bâtiment. Protégez votre activité avec une garantie adaptée.
Maçon
Avoir une assurance décennale pour maçon est obligatoire pour tout professionnel du gros œuvre. Elle permet de couvrir les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage.
Couvreur
En tant que professionnel de la toiture, l’assurance décennale couvreur vous protège en cas de malfaçon ou de dommage compromettant l’étanchéité du bâtiment.
Electricien
L’assurance décennale électricien s’adresse aux installateurs intervenant sur des chantiers de construction ou de rénovation. Elle sécurise vos responsabilités en cas de dommage futur.
Auto-Entrepreneur
Même en micro-entreprise, l’assurance décennale auto-entrepreneur est obligatoire dans le BTP. Elle garantit la conformité et la sécurité de vos travaux.
Climatisation
Pour les spécialistes du froid, l’assurance décennale climatisation est essentielle. Elle protège les installations contre les défauts pouvant apparaître après la pose.
Artisan du BTP
L’assurance décennale artisan du BTP est conçue pour couvrir tous les métiers du bâtiment, quelle que soit votre spécialité. C’est une obligation légale pour exercer en toute sécurité.
Poseur de Sol
L’assurance décennale poseur de sol est adaptée aux carreleurs et parqueteurs. Elle garantit la fiabilité de vos poses de revêtements de sol pendant dix ans.
Poseur de Fenêtres
Si vous êtes poseur de fenêtres, artisan ou auto-entrepreneur, l’assurance décennale est nécessaire pour couvrir les éventuels défauts d’installation.
Plaquiste
L’assurance décennale plaquiste protège vos ouvrages de cloisonnement ou de faux plafonds. Elle est indispensable pour exercer en tant que professionnel reconnu.
Poseur de Volets Roulants et Battants
Pour les poseurs de volets, l’assurance décennale est cruciale. Elle vous couvre en cas de dysfonctionnement ou dommage causé par une mauvaise installation.
Poseur de Stores
L’assurance décennale pour poseur de stores permet de sécuriser votre responsabilité décennale lors de la pose de stores extérieurs ou intérieurs.