L’assurance RC Pro conseiller en investissement financier est obligatoire pour exercer une activité de conseil en investissement conformément au Code monétaire et financier. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement critiques dans le domaine des placements et investissements financiers.
Sans RC Pro conforme, un conseiller en investissement financier ne peut pas exercer légalement ni être immatriculé à l’ORIAS en tant que CIF.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un conseiller en investissement financier ?
Oui. L’assurance RC Pro est obligatoire pour tout conseiller en investissement financier (CIF), quel que soit son statut (indépendant, cabinet, auto-entrepreneur).
Elle est exigée :
- pour l’exercice légal de l’activité de conseil en investissement,
- pour l’immatriculation ORIAS,
- pour couvrir la responsabilité civile liée aux recommandations financières
CIF, ORIAS, AMF : un cadre réglementaire strict
Le conseiller en investissement financier (CIF) exerce une activité fortement réglementée.
Il est soumis :
- au Code monétaire et financier,
- à l’immatriculation ORIAS,
- au contrôle de l’AMF,
- à des obligations strictes d’information, de conseil et de transparence.
La RC Pro CIF est une condition indispensable pour justifier de la conformité réglementaire.
Que couvre l’assurance RC Pro conseiller en investissement financier ?
L’assurance RC Pro conseiller en investissement financier couvre notamment :
- les erreurs de conseil en investissement,
- les fautes professionnelles,
- les omissions,
- les manquements au devoir de conseil,
- les préjudices financiers subis par les clients.
Elle intervient lorsque la responsabilité professionnelle du CIF est engagée.
RC Pro CIF et devoir de conseil renforcé
Le devoir de conseil est central pour un CIF.
Une mauvaise évaluation du profil investisseur, une recommandation inadaptée ou une information incomplète peut engager lourdement la responsabilité civile du conseiller.
Une RC Pro adaptée au conseil en investissement financier est donc essentielle.
Quel est le prix d’une RC Pro pour conseiller en investissement financier ?
Le prix d’une assurance RC Pro conseiller en investissement financier dépend :
- des types de produits conseillés,
- du chiffre d’affaires,
- du niveau de risque des investissements,
- des garanties et plafonds souscrits.
Prix indicatif d’une RC Pro CIF
| Statut | Assurance obligatoire | Prix indicatif annuel |
|---|---|---|
| Conseiller en investissement financier (CIF) | Oui | à partir de 160 € / an |
| CIF indépendant | Oui | à partir de 150 € / an |
| CIF multi-activités (CGP, assurance, immobilier) | Oui | à partir de 180 € / an |
⚠️ Tarifs donnés à titre indicatif.
CIF indépendant ou auto-entrepreneur : mêmes obligations
Le statut juridique ne modifie pas les obligations réglementaires.
Un conseiller en investissement financier indépendant ou auto-entrepreneur doit disposer d’une RC Pro conforme, dès le début de l’activité, même sans chiffre d’affaires.
Pourquoi une RC Pro adaptée est indispensable pour un CIF
Une RC Pro inadaptée peut :
- exclure certains conseils en investissement,
- ne pas couvrir les recommandations financières,
- entraîner un refus d’indemnisation,
- mettre en péril l’activité professionnelle.
Une assurance RC Pro CIF bien ajustée permet d’exercer en conformité et en toute sécurité.
FAQ – Assurance RC Pro Conseiller en Investissement Financier
La RC Pro est-elle obligatoire pour être CIF ?
Oui. La RC Pro est obligatoire pour exercer en tant que CIF et être immatriculé à l’ORIAS.
La RC Pro couvre-t-elle les erreurs de conseil en placement ?
Oui, la RC Pro CIF couvre les erreurs, fautes ou omissions liées aux conseils en investissement.
Puis-je changer d’assurance RC Pro CIF ?
Oui, généralement à l’échéance du contrat, en veillant à la continuité des garanties.
Une RC Pro peu chère est-elle suffisante pour un CIF ?
Pas toujours. Une RC Pro trop basique peut être insuffisante ou non conforme aux exigences de l’AMF.
Professions financières et patrimoniales
Assurance Conseiller en Gestion de Patrimoine
L’assurance RC Pro conseiller en gestion de patrimoine est obligatoire pour exercer une activité de conseil patrimonial. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement engageant dans le domaine du patrimoine et des investissements. Sans RC Pro conforme, un conseiller en gestion de patrimoine ne peut pas exercer légalement ni être immatriculé à l’ORIAS en tant que CIF.
Assurance Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP)
L’assurance RC Pro intermédiaire en opérations de banque, aussi appelée RC Pro IOBSP, est obligatoire pour exercer une activité d’intermédiation en crédit ou en services de paiement conformément au Code monétaire et financier. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement sensibles dans le domaine bancaire.