L’assurance RC Pro conseiller en gestion de patrimoine est obligatoire pour exercer une activité de conseil patrimonial. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement engageant dans le domaine du patrimoine et des investissements. Sans RC Pro conforme, un conseiller en gestion de patrimoine ne peut pas exercer légalement ni être immatriculé à l’ORIAS en tant que CIF.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un conseiller en gestion de patrimoine ?
Oui. L’assurance RC Pro est obligatoire pour tout conseiller en gestion de patrimoine, quel que soit son statut (indépendant, cabinet, auto-entrepreneur).
Elle est exigée :
- pour l’exercice de l’activité de conseil,
- pour l’immatriculation ORIAS,
- pour couvrir la responsabilité civile liée aux recommandations patrimoniales et financières.
CGP, CIF, ORIAS et cadre réglementaire
Le conseiller en gestion de patrimoine exerce une activité réglementée, souvent sous le statut de CIF (Conseiller en Investissements Financiers).
Il est soumis :
- au Code monétaire et financier,
- à l’immatriculation ORIAS,
- au contrôle de l’AMF (selon les activités),
- à des obligations strictes de conseil, d’information et de transparence.
La RC Pro CGP est indispensable pour justifier de la conformité réglementaire.
Que couvre l’assurance RC Pro conseiller en gestion de patrimoine ?
L’assurance RC Pro conseiller en gestion de patrimoine couvre notamment :
- les erreurs de conseil patrimonial,
- les fautes professionnelles,
- les omissions,
- les manquements au devoir de conseil,
- les préjudices financiers subis par les clients.
Elle intervient lorsque la responsabilité professionnelle du CGP est engagée.
RC Pro CGP et devoir de conseil renforcé
Le devoir de conseil est central dans l’activité de CGP.
Une mauvaise analyse de la situation du client, une recommandation inadaptée ou une information insuffisante peut engager lourdement la responsabilité civile du conseiller.
Une RC Pro adaptée à l’activité de gestion de patrimoine est donc essentielle.
Quel est le prix d’une RC Pro pour conseiller en gestion de patrimoine ?
Le prix d’une assurance RC Pro conseiller en gestion de patrimoine dépend :
- des activités exercées (CIF, assurance, immobilier, etc.),
- du chiffre d’affaires,
- des produits conseillés,
- des garanties et plafonds souscrits.
Prix indicatif d’une RC Pro CGP
| Statut | Assurance obligatoire | Prix indicatif annuel |
|---|---|---|
| Conseiller en gestion de patrimoine | Oui | à partir de 150 € / an |
| CGP indépendant | Oui | à partir de 140 € / an |
| CGP multi-activités (CIF + assurance) | Oui | à partir de 180 € / an |
⚠️ Tarifs donnés à titre indicatif.
CGP indépendant ou auto-entrepreneur : mêmes obligations
Le statut juridique ne supprime pas l’obligation d’assurance.
Un CGP indépendant ou auto-entrepreneur doit disposer d’une RC Pro conforme, dès le début de l’activité, même sans chiffre d’affaires
Pourquoi une RC Pro adaptée est indispensable pour un CGP
Une RC Pro inadaptée peut :
- exclure certaines activités de conseil,
- ne pas couvrir les recommandations financières,
- entraîner un refus d’indemnisation,
- mettre en péril l’activité professionnelle.
Une assurance RC Pro CGP bien ajustée permet d’exercer en conformité et en toute sécurité.
FAQ – Assurance RC Pro Conseiller en Gestion de Patrimoine
La RC Pro est-elle obligatoire pour un CGP CIF ?
Oui. La RC Pro est obligatoire pour les CGP exerçant sous le statut de CIF.
La RC Pro couvre-t-elle les erreurs de conseil en investissement ?
Oui, la RC Pro CGP couvre les erreurs, fautes ou omissions liées aux conseils patrimoniaux et financiers.
Puis-je changer d’assurance RC Pro CGP ?
Oui, généralement à l’échéance du contrat, en veillant à la continuité des garanties.
Une RC Pro peu chère est-elle suffisante ?
Pas toujours. Une RC Pro trop basique peut ne pas couvrir les risques spécifiques du conseil patrimonial.
Professions financières et patrimoniales
Assurance Conseiller en Investissement Financier
L’assurance RC Pro conseiller en investissement financier est obligatoire pour exercer une activité de conseil en investissement conformément au Code monétaire et financier. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement critiques dans le domaine des placements et investissements financiers.
Assurance Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP)
L’assurance RC Pro intermédiaire en opérations de banque, aussi appelée RC Pro IOBSP, est obligatoire pour exercer une activité d’intermédiation en crédit ou en services de paiement conformément au Code monétaire et financier. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement sensibles dans le domaine bancaire.