L’assurance RC Pro intermédiaire en assurance est une Assurance obligatoire pour exercer une activité de distribution d’assurances conformément au Code des assurances. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, inhérent à toute activité d’intermédiation.
Sans RC Pro conforme, un intermédiaire en assurance ne peut pas être immatriculé à l’ORIAS ni exercer légalement son activité.
Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro pour intermédiaire en assurance ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour intermédiaire en assurance protège ces professionnels en cas de faute, négligence ou omission dans l’exercice de leurs fonctions. Elle couvre les dommages causés à des tiers (clients, partenaires…) dans le cadre de leur activité.
Qu’est-ce qu’un intermédiaire en assurance ?
Un intermédiaire en assurance est un professionnel qui présente, propose ou aide à conclure des contrats d’assurance, ou qui réalise des travaux préparatoires à leur conclusion.
Qui est concerné ?
- le courtier en assurance,
- le mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA),
- le mandataire d’assurance / agent,
- le COA (courtier ou agent d’assurance).
La RC Pro est-elle obligatoire pour un intermédiaire en assurance ?
Oui. L’assurance RC Pro est obligatoire pour tout intermédiaire en assurance, quel que soit son statut juridique ou son mode d’exercice.
Elle est exigée :
- pour l’immatriculation et le maintien à l’ORIAS,
- pour respecter les obligations du Code des assurances,
- pour couvrir la responsabilité civile liée au devoir de conseil.
Intermédiaire en assurance, ORIAS et ACPR
L’activité d’intermédiation en assurance est strictement réglementée.
L’intermédiaire est soumis :
- au Code des assurances,
- à l’immatriculation ORIAS,
- au contrôle de l’ACPR.
La RC Pro intermédiaire en assurance constitue une condition indispensable à l’exercice légal de l’activité.
Que couvre l’assurance RC Pro intermédiaire en assurance ?
L’assurance RC Pro intermédiaire en assurance couvre notamment :
- les erreurs de conseil,
- les fautes professionnelles,
- les omissions,
- les manquements à l’obligation d’information,
- les préjudices financiers causés aux clients.
Elle intervient dès lors que la responsabilité professionnelle de l’intermédiaire est engagée.
RC Pro et devoir de conseil de l’intermédiaire en assurance
Le devoir de conseil est au cœur de l’activité d’intermédiation.
Toute mauvaise analyse du besoin, information incomplète ou recommandation inadaptée peut engager la responsabilité civile de l’intermédiaire.
Une RC Pro adaptée au statut d’intermédiaire en assurance est donc essentielle.
Quel est le prix d’une RC Pro pour intermédiaire en assurance ?
Le prix d’une assurance RC Pro intermédiaire en assurance dépend :
- du statut exercé (courtier, mandataire, agent),
- du type de produits distribués,
- du chiffre d’affaires,
- des garanties et plafonds souscrits.
Prix indicatif d’une RC Pro intermédiaire en assurance
| Statut | Assurance obligatoire | Prix indicatif annuel |
|---|---|---|
| Intermédiaire en assurance | Oui | à partir de 90 € / an |
| Mandataire (MIA) | Oui | à partir de 90 € / an |
| Courtier en assurance | Oui | à partir de 150 € / an |
| Intermédiaire multi-activités | Oui | à partir de 120 € / an |
⚠️ Tarifs donnés à titre indicatif.
Intermédiaire en assurance indépendant ou auto-entrepreneur
Le statut juridique n’a pas d’impact sur l’obligation d’assurance.
Un intermédiaire en assurance indépendant ou auto-entrepreneur doit disposer d’une RC Pro conforme, dès le début de l’activité, même sans chiffre d’affaires.
Pourquoi une RC Pro adaptée est indispensable pour un intermédiaire
Une RC Pro inadaptée peut :
- exclure certaines activités d’intermédiation,
- ne pas couvrir le devoir de conseil,
- entraîner un refus d’indemnisation,
- mettre en danger l’activité professionnelle.
Une assurance RC Pro intermédiaire bien ajustée permet d’exercer en conformité et en toute sécurité.
FAQ – Assurance RC Pro Intermédiaire en Assurance
La RC Pro est-elle obligatoire pour l’inscription ORIAS ?
Oui. La RC Pro est indispensable pour être immatriculé à l’ORIAS.
La RC Pro couvre-t-elle les erreurs de conseil ?
Oui, la RC Pro couvre les erreurs, fautes ou omissions liées au devoir de conseil.
Puis-je changer d’assurance RC Pro intermédiaire ?
Oui, généralement à l’échéance du contrat, en veillant à la continuité des garanties.
Une RC Pro peu chère est-elle suffisante ?
Pas toujours. Une RC Pro trop basique peut ne pas couvrir les risques spécifiques de l’intermédiation.
Professions de l’assurance et de l’intermédiation
Assurance Courtier en Assurance
L’assurance RC Pro courtier en assurance est obligatoire pour exercer une activité de courtage conformément au Code des assurances. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement engageant dans le métier de courtier.
Assurance Mandataire d’Intermédiaire en Assurance
L’assurance RC Pro mandataire d’intermédiaire en assurance est obligatoire pour exercer une activité de distribution d’assurances en tant que mandataire. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, dans le cadre des missions confiées par un intermédiaire principal.