L’assurance RC Pro courtier est une Assurance obligatoire pour exercer une activité de courtage conformément au Code des assurances. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, particulièrement engageant dans le métier de courtier en Assurance.
Sans RC Pro conforme, un courtier en assurance ne peut pas être immatriculé à l’ORIAS ni exercer légalement son activité.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un courtier en assurance ?
Oui. L’assurance RC Pro est obligatoire pour tout courtier en assurance, quel que soit son statut (indépendant, auto-entrepreneur, société).
Elle est exigée :
- pour l’immatriculation et le maintien à l’ORIAS,
- pour respecter les obligations du Code des assurances,
- pour couvrir la responsabilité civile liée au devoir de conseil.
Courtier en assurance, ORIAS et ACPR
Le courtier en assurance est un intermédiaire en assurance réglementé.
Il est soumis :
- au Code des assurances,
- à l’immatriculation ORIAS,
- à la supervision de l’ACPR.
La RC Pro courtier en assurance est une condition indispensable pour exercer et pour justifier de la conformité réglementaire.
Que couvre l’assurance RC Pro courtier en assurance ?
L’assurance RC Pro courtier en assurance couvre notamment :
- les erreurs de conseil,
- les fautes professionnelles,
- les omissions,
- les manquements à l’obligation d’information,
- les préjudices financiers subis par les clients.
Elle intervient lorsque la responsabilité professionnelle du courtier est engagée.
RC Pro courtier, devoir de conseil et responsabilité renforcée
Le devoir de conseil est central dans l’activité de courtier en assurance.
Une mauvaise analyse du besoin, une information incomplète ou une erreur de recommandation peut engager directement la responsabilité civile du courtier.
Une RC Pro adaptée au courtage est donc essentielle pour couvrir ce risque spécifique.
Quel est le prix d’une RC Pro pour courtier en assurance ?
Le prix d’une assurance RC Pro courtier en assurance dépend de plusieurs critères :
- le type d’activités exercées,
- le chiffre d’affaires,
- les produits distribués,
- les garanties et plafonds exigés.
Prix indicatif d’une RC Pro courtier en assurance
| Statut | Assurance obligatoire | Prix indicatif annuel |
|---|---|---|
| Courtier en assurance | Oui | à partir de 150 € / an |
| Courtier indépendant | Oui | à partir de 140 € / an |
| Courtier multi-activités | Oui | à partir de 180 € / an |
⚠️ Tarifs donnés à titre indicatif.
Courtier en assurance indépendant ou auto-entrepreneur
Le statut juridique n’a aucune incidence sur l’obligation d’assurance.
Un courtier en assurance indépendant ou auto-entrepreneur doit disposer d’une RC Pro conforme dès le début de l’activité, même sans chiffre d’affaires.
Pourquoi une RC Pro adaptée est indispensable pour un Courtier en Assurances
Une RC Pro mal adaptée peut :
- exclure certaines activités,
- ne pas couvrir le devoir de conseil,
- entraîner un refus d’indemnisation,
- mettre en péril l’activité du courtier.
Une assurance RC Pro courtier bien ajustée permet d’exercer en conformité et en toute sécurité.
Tableau des garanties – RC Pro Courtier en Assurance
Une assurance sur mesure pour protéger votre activité, votre responsabilité et votre réputation à chaque étape de vos missions.
| Type | Garantie | Description |
|---|---|---|
| Incluses | Manquement aux obligations de conseil ou d’information 💬 | Si vous oubliez de fournir une information essentielle ou donnez un mauvais conseil à un client. |
| Manquement contractuel 📄 | Si vous ne respectez pas les termes d’un contrat signé avec un client ou un partenaire. | |
| Perte de documents 🗂️ | Si vous perdez ou endommagez des documents physiques ou numériques confiés par un client. | |
| Responsabilité Civile Exploitation 🏢 | Si vous ou votre équipe causez un dommage matériel ou corporel dans le cadre de votre activité. | |
| Frais de défense ⚖️ | Prise en charge des frais de défense devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives. | |
| Défense pénale et recours 🛡️ | Couverture des frais en cas de litige pénal ou d’action devant une juridiction répressive. |
Options supplémentaires
Responsabilité des dirigeants : Protection personnelle du dirigeant en cas de faute ou négligence, incluant les frais de défense.
FAQ – Assurance RC Pro Courtier en Assurance
La RC Pro est-elle obligatoire pour être inscrit à l’ORIAS ?
Oui. La RC Pro est une condition obligatoire pour l’immatriculation ORIAS.
La RC Pro couvre-t-elle les erreurs de conseil ?
Oui, la RC Pro courtier couvre les erreurs, fautes ou omissions liées au devoir de conseil.
Puis-je changer d’assurance RC Pro courtier en assurance ?
Oui, généralement à l’échéance du contrat, en veillant à la continuité des garanties.
Une RC Pro peu chère est-elle suffisante ?
Pas toujours. Une RC Pro trop basique peut ne pas couvrir les risques spécifiques du courtage.
Professions de l’assurance et de l’intermédiation
Assurance Intermédiaire en Assurance
L’assurance RC Pro intermédiaire en assurance est obligatoire pour exercer une activité de distribution d’assurances conformément au Code des assurances. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, inhérent à toute activité d’intermédiation.
Assurance Mandataire d’Intermédiaire en Assurance
L’assurance RC Pro mandataire d’intermédiaire en assurance est obligatoire pour exercer une activité de distribution d’assurances en tant que mandataire. Elle permet de couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs, omissions ou manquements au devoir de conseil, dans le cadre des missions confiées par un intermédiaire principal.