Parmi les assurances professionnelles proposées par Ethic Assurance , la RC Pro pour les métiers réglementés répond aux besoins des professionnels soumis à des obligations particulières en matière de responsabilité, de conformité et, selon leur statut, d’assurance.
Agent immobilier, courtier en assurance, intermédiaire, CIF ou IOBSP : les obligations et les garanties nécessaires ne sont pas identiques. La couverture doit donc correspondre à l’activité réellement exercée et au cadre réglementaire applicable.
Qu’est-ce qu’une RC Pro pour un métier réglementé ?
L’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) permet de couvrir, dans les conditions prévues au contrat, les conséquences financières de certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
Pour les professions réglementées, les risques peuvent notamment être liés à une erreur, une omission, une faute professionnelle ou un manquement au devoir de conseil.
Erreur ou omission
Une information erronée ou une omission dans l’exécution d’une mission peut entraîner un préjudice pour un client.
Devoir de conseil
Les professionnels du conseil et de l’intermédiation peuvent voir leur responsabilité recherchée en cas de conseil inadapté ou insuffisant.
Obligations réglementaires
Certaines professions sont soumises à des exigences précises concernant la RC professionnelle et les niveaux de garantie.
La RC Pro est-elle obligatoire pour les professions réglementées ?
Il n’existe pas une règle unique applicable à tous les métiers dits « réglementés ». L’obligation d’assurance dépend de la profession, du statut sous lequel elle est exercée et des textes applicables.
Pour plusieurs activités de l’immobilier, de l’assurance, de l’intermédiation bancaire ou du conseil financier, une assurance de responsabilité civile professionnelle peut être imposée pour exercer ou répondre aux conditions réglementaires.
Le statut exact du professionnel est important
Courtier, mandataire, agent immobilier, agent commercial, CIF ou IOBSP ne répondent pas nécessairement aux mêmes obligations. Il faut donc vérifier la situation exacte du professionnel avant de déterminer la couverture requise.
Quelle RC Pro selon votre métier réglementé ?
Retrouvez les assurances professionnelles correspondant aux principales activités réglementées accompagnées par Ethic Assurance.
Métiers réglementés de l’immobilier
RC Pro Agent Immobilier
Responsabilité professionnelle liée notamment aux activités de transaction immobilière et, selon l’activité exercée, aux obligations prévues par la réglementation immobilière.
Assurance Agent Immobilier →RC Pro Agent Commercial Immobilier
Une couverture destinée aux professionnels exerçant comme agents commerciaux dans le secteur immobilier pour le compte d’un titulaire de carte professionnelle.
Assurance Agent Commercial Immobilier →RC Pro Syndic de Copropriété
Une assurance adaptée aux responsabilités liées à l’administration et à la gestion des copropriétés.
Assurance Syndic de Copropriété →RC Pro Administrateur de Biens
Une couverture professionnelle pour les risques liés à la gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers.
Assurance Administrateur de Biens →Assurance et intermédiation
RC Pro Courtier en Assurance
Une couverture adaptée aux responsabilités du courtier, notamment en matière d’intermédiation, d’information et de conseil auprès de ses clients.
Assurance Courtier en Assurance →RC Pro Intermédiaire en Assurance
Une assurance professionnelle adaptée aux activités de distribution et d’intermédiation en assurance.
Assurance Intermédiaire en Assurance →RC Pro Mandataire d’Intermédiaire
La situation du mandataire doit être étudiée selon son statut, ses missions et le cadre dans lequel il exerce pour son mandant.
Assurance Mandataire d’Intermédiaire →Finance et gestion de patrimoine
RC Pro Conseiller en Investissement Financier
Une couverture adaptée aux responsabilités du CIF dans le cadre de ses missions de conseil en investissement.
Assurance CIF →RC Pro Conseiller en Gestion de Patrimoine
Le CGP peut cumuler différents statuts réglementés. La couverture doit donc correspondre précisément aux activités et statuts réellement exercés.
Assurance CGP →RC Pro IOBSP
Une couverture adaptée aux intermédiaires exerçant dans le domaine du crédit, des opérations de banque ou des services de paiement selon leur activité.
Assurance IOBSP →Besoin d’une RC Pro pour une activité réglementée ?
Indiquez votre profession, votre statut et votre chiffre d’affaires pour rechercher une couverture adaptée.
Quel est le prix d’une RC Pro pour un métier réglementé ?
Le tarif dépend notamment de la profession exercée, du chiffre d’affaires, des garanties nécessaires, des plafonds demandés et du profil du professionnel.
Les montants suivants correspondent aux tarifs indicatifs actuellement présentés par Ethic Assurance. Ils peuvent varier selon le dossier et les conditions de souscription.
| Métier | Tarif indicatif |
|---|---|
| Agent immobilier | à partir de 120 € / an |
| Agent commercial immobilier | à partir de 100 € / an |
| CGP / CIF | à partir de 150 € / an |
| Intermédiaire en assurance | à partir de 90 € / an |
| IOBSP | à partir de 130 € / an |
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une proposition d’assurance. Le tarif définitif dépend du dossier et de l’acceptation par l’assureur.
Que peut couvrir une RC Pro pour une profession réglementée ?
Les garanties varient selon le métier et le contrat souscrit. Selon les conditions prévues au contrat, la RC professionnelle peut notamment intervenir à la suite de certaines erreurs, fautes ou omissions commises dans le cadre de l’activité déclarée.
Risques professionnels
- Erreur professionnelle
- Omission dans l’exécution d’une mission
- Faute professionnelle
- Manquement au devoir de conseil
- Préjudice financier causé à un tiers
Points à vérifier
- Activité exacte déclarée
- Plafonds de garantie
- Franchises applicables
- Exclusions du contrat
- Conformité aux exigences liées au statut
Une même appellation peut recouvrir plusieurs statuts
C’est particulièrement important en gestion de patrimoine, en assurance et en intermédiation. Par exemple, un professionnel présenté comme « CGP » peut exercer sous plusieurs statuts. L’assurance doit être construite à partir des activités et statuts réellement exercés.
Quels risques peuvent engager la responsabilité du professionnel ?
Immobilier
Une erreur ou une omission dans le traitement d’un dossier entraîne un préjudice financier pour un client.
Assurance
Un client reproche à un intermédiaire un défaut d’information ou un conseil inadapté dans le cadre de la mission exercée.
Finance
Un professionnel est mis en cause à la suite d’une erreur ou d’un manquement allégué dans l’exercice de son activité de conseil.
Comment choisir une RC Pro pour un métier réglementé ?
Le prix ne doit pas être le seul critère. Pour une profession réglementée, il faut d’abord vérifier que le contrat correspond réellement à l’activité et aux obligations applicables au professionnel.
- Identifier précisément votre profession et votre statut.
- Déclarer l’ensemble des activités réellement exercées.
- Vérifier les niveaux de garantie exigés pour votre activité.
- Comparer les plafonds, franchises et exclusions.
- Vérifier que l’attestation correspond aux exigences de votre profession.
Une RC Pro moins chère n’est intéressante que si elle correspond à votre activité
Un tarif attractif ne compense pas une activité absente du contrat, un plafond insuffisant ou une garantie qui ne répond pas aux exigences liées à votre statut professionnel.
Pourquoi passer par Ethic Assurance ?
Étude du statut
La profession, le statut réglementaire et les activités réellement exercées sont pris en compte dans la recherche de couverture.
Vérification des garanties
Plafonds, franchises, activités assurées et principales conditions peuvent être examinés avant la souscription.
Recherche auprès de partenaires
Ethic Assurance recherche une solution adaptée au profil et aux besoins du professionnel auprès de ses partenaires.
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FAQ — RC Pro pour les métiers réglementés
La RC Pro est-elle obligatoire pour tous les métiers réglementés ?
Non, il faut vérifier l’obligation applicable à chaque profession et au statut sous lequel elle est exercée. De nombreuses activités réglementées de l’immobilier, de l’assurance, de la banque ou de la finance sont néanmoins soumises à des exigences de responsabilité civile professionnelle.
Quels métiers réglementés peuvent avoir besoin d’une RC Pro ?
Cela concerne notamment différentes professions de l’immobilier, de l’assurance et de l’intermédiation, ainsi que certains métiers de la finance et du conseil en gestion de patrimoine.
Quelle différence entre RC Pro et RCPA ?
RC Pro désigne généralement l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Le terme RCPA est notamment utilisé dans le secteur immobilier pour désigner la responsabilité civile professionnelle correspondant aux activités concernées.
Combien coûte une RC Pro pour une profession réglementée ?
Le tarif dépend de la profession, du chiffre d’affaires, des garanties nécessaires, des plafonds et du profil du professionnel. Les tarifs indicatifs présentés sur cette page commencent actuellement entre 90 € et 150 € par an selon certaines professions.
La RC Pro couvre-t-elle les erreurs de conseil ?
Selon les garanties et conditions du contrat, la RC Pro peut couvrir certaines conséquences financières d’erreurs, fautes, omissions ou manquements au devoir de conseil commis dans le cadre de l’activité assurée.
Un CGP a-t-il besoin d’une RC Pro spécifique ?
Il faut d’abord identifier les statuts et activités réellement exercés par le conseiller en gestion de patrimoine. La couverture doit ensuite être adaptée aux obligations correspondant à ces activités.
Pourquoi le statut ORIAS est-il important pour certaines professions ?
Certaines activités d’intermédiation en assurance, en banque ou de conseil financier sont soumises à des conditions d’immatriculation. Le statut exact du professionnel permet notamment d’identifier les exigences applicables à son activité.
Comment obtenir un devis RC Pro métier réglementé ?
Il faut notamment préciser la profession exercée, le statut, les activités réalisées, le chiffre d’affaires et les garanties recherchées. Ethic Assurance peut ensuite rechercher une solution adaptée auprès de ses partenaires.