L’assurance décennale plombier est une garantie obligatoire pour tous les professionnels de la plomberie intervenant sur des installations de plomberie, sanitaires ou canalisations. En tant qu’artisan plombier, auto‑entrepreneur ou entreprise du BTP, vous engagez votre responsabilité pendant dix ans après la réception des travaux pour tout dommage compromettant la solidité de l’ouvrage ou l’usage normal des installations. La loi impose cette couverture pour protéger les maîtres d’ouvrage et les clients contre les malfaçons, infiltrations, fuites structurelles ou défauts d’étanchéité.
Chez Ethic Assurance, nous vous proposons une assurance décennale plombier adaptée à votre activité, négociée auprès de partenaires assureurs sérieux, pour que vous puissiez exercer sereinement sur tous vos chantiers, qu’il s’agisse de rénovations ou de constructions neuves.
Combien coûte une assurance décennale plombier ?
Le tarif de votre assurance décennale plombier dépend de plusieurs facteurs :
- Votre statut (auto‑entrepreneur, artisan ou société)
- Votre chiffre d’affaires
- La nature des chantiers (neuf, rénovation, résidentiel, tertiaire)
En moyenne, une assurance décennale pour plombier coûte entre 900 € et 2 000 € par an pour une couverture complète.
Assurance Décennale Plombier : Un tarif stable jusqu’à 60 000 € de chiffre d’affaires
Chez Ethic Assurance, vous pouvez développer votre activité sans subir de hausse immédiate dès que votre chiffre d’affaires progresse.
Jusqu’à 60 000 € de chiffre d’affaires,
le tarif de votre assurance décennale n’augmente pas.
Exemple issu d’un devis réel, donné à titre indicatif pour vous permettre de vous situer.
Responsabilité Civile + Décennale :
🔧 Plomberie – Installations sanitaires
💼 Chiffre d’affaires : 65 000 € / an
💰 Tarif : 184,94 € par mois
Comment optimiser votre tarif
✔ Choisir une couverture adaptée à vos types de travaux
✔ Comparer plusieurs devis pour obtenir le meilleur rapport garanties / prix
✔ Sélectionner les options utiles à votre activité
Pourquoi souscrire une assurance décennale pour plombier ?
Tout artisan plombier, qu’il soit indépendant, auto‑entrepreneur ou gérant d’une entreprise du BTP, doit être couvert par une assurance décennale professionnelle. Cette garantie obligatoire couvre pendant 10 ans les dommages qui pourraient compromettre :
- La solidité de l’ouvrage
- L’usage normal des installations de plomberie
- Les défauts d’étanchéité, infiltrations ou malfaçons apparus après la réception des travaux
En souscrivant une assurance décennale plombier, vous sécurisez votre activité et vous inspirez confiance à vos clients dès le premier chantier.
Qui est concerné par l’assurance décennale plombier ?
L’assurance décennale plombier concerne tous les professionnels du secteur de la plomberie : artisans indépendants, auto-entrepreneurs, sociétés du bâtiment réalisant des installations sanitaires, des raccordements de canalisations ou des travaux liés aux réseaux d’eau.
Que vous interveniez sur du neuf ou de la rénovation, dès lors que votre activité peut impacter la solidité ou l’usage de l’ouvrage, vous êtes soumis à cette obligation d’assurance. Elle s’adresse aussi bien aux installateurs qu’aux réparateurs.
Obligation légale d’un Plombier
Depuis la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les plombiers, dès lors qu’ils interviennent sur des ouvrages pouvant engager leur responsabilité décennale. Cette obligation s’applique avant le démarrage du chantier.
En l’absence de couverture, l’artisan s’expose à des sanctions légales : interdiction d’exercer, amende jusqu’à 75 000 €, voire peine de prison en cas de manquement.
Que couvre l’assurance décennale plomberie ?
Votre assurance décennale plombier protège contre :
- Fuites ou infiltrations compromettant la structure du bâtiment après travaux : par exemple une canalisation mal posée qui altère la muraille après plusieurs mois.
- Malfaçons sur canalisations, robinetteries ou installations sanitaires : défauts d’installation entrainant des réparations lourdes.
- Dommages entraînant des réparations après réception des travaux : lorsque des défauts apparaissent après validation du chantier.
- Préjudices causés par défaut d’installation ou d’entretien : notamment lorsque les installations ne répondent pas aux normes en vigueur.
- Défauts rendant l’ouvrage impropre à l’usage : situations où les installations ne fonctionnent plus normalement et affectent les clients.
Ce niveau de détail permet à Google de mieux comprendre quelles situations spécifiques la garantie couvre.
Cas concrets de Garantie décennale pour plombier
- Un raccordement mal scellé provoque une infiltration dans le mur porteur après 3 ans : la garantie décennale prend en charge les réparations.
- Une canalisation encastrée non conforme engendre un affaissement du sol : l’assurance couvre les coûts de remise en état.
- Un défaut d’étanchéité sur une salle de bain neuve rend l’espace impropre à l’usage : la couverture décennale intervenant.
Les avantages de l’assurance décennale plombier avec Ethic Assurance
Avec Ethic Assurance, vous bénéficiez d’une assurance décennale plombier adaptée à votre métier et à votre profil professionnel :
- Souscription rapide et 100 % en ligne
- Devis gratuit et personnalisé selon votre chiffre d’affaires et vos interventions
- Attestation décennale délivrée immédiatement
- Conseillers experts disponibles pour vous accompagner dans vos démarches
- Tarifs compétitifs négociés auprès des assureurs partenaires
Avec Ethic Assurance, votre assurance décennale plombier s’adapte à :
- votre statut : auto‑entrepreneur, artisan ou société
- la nature de vos chantiers : résidentiel, rénovation, collectif
- les réseaux d’eau potable, installations sanitaires et canalisations
- les installations neuves ou modifications sur ouvrages existants
Souscrivez votre Assurance Décennale Plomberie dès maintenant
Sécurisez vos interventions et votre clientèle avec une assurance décennale plombier fiable.
🖐️ Remplissez votre devis en ligne, recevez votre offre personnalisée et signez votre contrat pour obtenir votre attestation décennale plombier immédiatement.
FAQ – Assurance Décennale Plombier
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier auto-entrepreneur ?
Oui. Toute installation de plomberie, sanitaires ou canalisations impactant la sécurité ou la solidité d’un bâtiment nécessite une garantie décennale.
Quelle est la différence entre RC Pro et assurance décennale plombier ?
La RC Pro plombier couvre les dommages pendant vos interventions, tandis que la garantie décennale protège contre les dommages survenant après la réception des travaux. Les deux assurances sont complémentaires.
Quelle est la durée de validité de l’assurance décennale ?
La couverture est valable 10 ans à compter de la réception des travaux, conformément à la législation.
Puis‑je souscrire une assurance décennale plombier en ligne ?
Oui, la souscription est entièrement digitale et votre attestation vous est envoyée immédiatement après validation.
Quels travaux sont couverts par l’assurance décennale plombier ?
Toutes les installations de plomberie, canalisations, sanitaires et réseaux d’eau, neuves ou rénovées, réalisées par le professionnel.
Quel est l’impact d’un sinistre décennal pour un plombier ?
Un sinistre décennal peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes. Sans assurance, le plombier est personnellement responsable des réparations, qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Avec une assurance décennale, c’est l’assureur qui prend en charge les indemnisations, protégeant ainsi votre trésorerie et votre réputation professionnelle.
Quelles sont les preuves à fournir pour un sinistre décennal ?
Pour déclarer un sinistre décennal, vous devez fournir :
Un descriptif précis des travaux réalisés
La date de réception du chantier
Des photos du sinistre
Les devis de réparation
Tout document prouvant que les dommages relèvent de votre intervention
Plus votre dossier est complet, plus l’indemnisation sera rapide.
L’assurance décennale couvre‑t‑elle les installations provisoires ?
Non. L’assurance décennale couvre uniquement les ouvrages définitifs ayant un impact sur la solidité ou l’usage de la construction. Les installations provisoires (ex. raccords temporaires, équipements de chantier) ne sont pas couvertes. Il est possible d’y associer d’autres garanties spécifiques si nécessaire.
Puis‑je changer d’assureur décennal en cours de contrat ?
Changer d’assureur en cours d’année est rare, car les contrats sont annuels et engageants. Toutefois, à l’échéance, vous pouvez comparer et résilier pour souscrire une offre plus avantageuse. Il est essentiel de ne jamais rester sans couverture décennale entre deux contrats.
Que faire si ma demande d’attestation est refusée ?
Un refus peut provenir d’un manque de justificatifs, d’une activité non déclarée ou d’un profil jugé à risque. Contactez votre conseiller Ethic Assurance pour comprendre le motif et compléter votre dossier. Dans certains cas, nous pouvons négocier une solution avec un autre assureur partenaire.
L’assurance décennale couvre‑t‑elle les raccords d’eau domestique ?
Oui, si les raccords d’eau sont intégrés à une installation sanitaire définitive, réalisée dans le cadre de travaux couverts par la décennale. Les malfaçons touchant à l’étanchéité ou à la fonctionnalité des raccordements sont prises en charge si elles rendent l’ouvrage impropre à l’usage.
Assurances Décennales Par Métiers du Bâtiment
Retrouvez nos assurances décennales adaptées à chaque métier du bâtiment. Choisissez votre activité pour accéder à une offre personnalisée et conforme aux obligations légales.
Garantie Décennale Plaquiste
En tant que plaquiste, que vous soyez auto-entrepreneur, artisan ou entreprise du BTP, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance décennale.
Garantie Décennale Poseur de Volets Roulants et Battants
En tant que poseur de volets, votre responsabilité peut être engagée si une mauvaise installation provoque des dommages.
Garantie Décennale Poseur de Stores
Protégez votre activité artisanale avec une Assurance Décennale adaptée à tous les professionnels du bâtiment.
Protégez votre activité de plomberie avec une assurance décennale adaptée aux professionnels du bâtiment et de la plomberie.
Protégez votre activité de maçon avec une Garantie Décennale spécialement conçue pour les professionnels du gros œuvre.
Protégez votre activité de couvreur avec une assurance décennale adaptée aux professionnels de la toiture.
Garantie Décennale Electricien
Protégez votre activité d’électricien avec une assurance décennale adaptée à vos chantiers.
Garantie Décennale Auto-Entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur du bâtiment, il est essentiel de protéger votre activité avec une assurance décennale adaptée.et de la plomberie.
Garantie Décennale Climatisation
Protégez votre activité de climatisation avec une Assurance Garantie Décennale adaptée aux professionnels du froid et de la climatisation
Articles En rapport avec la Décennale Plomberie
Découvrez des Articles pour mieux comprendre l’Assurance Décennale, ses Garanties et Obligations.